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Voyage à l'étranger et validité de l'ordonnance médicale

Le 24/06/2014, par Carole Girard-Oppici, dans Santé / Droit Médical.

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Mentions obligatoires devant figurer sur une ordonnance afin de permettre au patient d'obtenir la délivrance de médicaments à l'étranger.

Introduction

Vous envisagez de partir à l'étranger cet été, et vous suivez un traitement médical ponctuel ou régulier qui implique que votre départ s'effectue en possession d'une ordonnance du médecin, afin de pouvoir obtenir la délivrance de médicaments à l'étranger (ex : insuline) ? Dans quelle condition est-elle valable dans un pays tiers ?

A la demande du patient, le médecin traitant peut délivrer une prescription médicale dans les conditions prévues par un décret de décembre 2013 relatif à la reconnaissance des ordonnance, établies dans un autre État membre de l'Union européenne.

Pour permettre la délivrance de médicament dans un autre État membre que son lieu d'établissement, l'ordonnance doit-elle comporter certaines mentions ? Si oui, ces mentions doivent être rédigées dans quelle langue ?

Mentions obligatoires et spécifiques de l'ordonnance

Les mentions devant figurer sur les ordonnances du médecin sont fixées aux articles R5132-3 et suivants du Code de la santé publique, tel qu'issu du décret (n°2013-1216) du 23 décembre 2013, à savoir :

  • les nom et prénoms, la qualité et, le cas échéant, le titre, ou la spécialité du prescripteur ainsi que son identifiant lorsqu'il existe,
  • l'adresse professionnelle précisant la mention "France" ;
  • les coordonnées téléphoniques précédées de l'indicatif international "+33" (afin de pouvoir être joignable depuis l'étranger) ;
  • l'adresse électronique du médecin (au besoin).

Concernant le contenu de l'ordonnance, le document doit fournir des informations sur le patient :

  • les nom et prénoms du patient ;
  • le sexe ;
  • la taille et le poids (si nécessaire) ;
  • la date de naissance.

Mais aussi sur la teneur et la nature de la prescription :

  • la dénomination commune du médicament ou du produit prescrit, ou le principe actif du médicament désigné par sa dénomination commune (et non pas le nom du médicament) ;
  • sa posologie ;
  • la durée de traitement ou, lorsque la prescription comporte la dénomination du médicament, le nombre d'unités de conditionnement et, le cas échéant, le nombre de renouvellement de la prescription ;
  • le nom de la marque du médicament et en cas de refus de la substitution de la spécialité prescrite par un générique, l'indication de la mention "non substituable" sur l'ordonnance. Cette mention doit impérativement être complétée par un bref exposé des raisons qui justifient l'exclusion de la possibilité de substituer (ex : allergie à un excipient) ;
  • la signature du médecin ;
  • la date à laquelle l'ordonnance a été rédigée, et pour les médicaments à prescription hospitalière ou pour les médicaments à prescription initiale hospitalière, le nom de l'établissement ou du service de santé.

Enfin, l'ordonnance doit être rédigée dans la langue officielle du pays dans lequel se trouve le médecin, car le nom des substances actives (par exemple : ibuprofène qui est la dénomination commune internationale de l'acide alpha-méthyl-propanoique) est international.

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