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Label RGE : indispensable en rénovation en 2016 pour bénéficier des aides

Le 14/03/2016, par Carole Girard-Oppici, dans Civil / Immobilier.

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La certification RGE des entreprises, artisans et sous-traitants est indispensable aux particuliers souhaitant bénéficier des aides financières pour leurs travaux.

Introduction

Les particuliers propriétaires d'un bien d'habitation ancien souhaitant faire réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement doivent veiller à faire appel au bon artisan. En effet, ils doivent de préférence avoir recours à un professionnel certifié RGE (reconnu garant de l'environnement) : le nouveau signe de qualité qui permet d'identifier plus facilement les professionnels dont la compétence est reconnue en matière d'efficacité énergétique.

Depuis le 1er janvier 2015, seuls les travaux d'amélioration énergétique réalisés par des professionnels qualifiés RGE (reconnu garant de l'environnement) ouvrent droit au crédit d'impôt de transition énergétique (ce qui pourrait alourdir la facture !) en cas de bouquet de travaux, prévoient l'article 74 de la loi de Finances pour 2014 et l'article 3 de la loi de Finances pour 2015. Cette exigence s'applique même de manière rétroactive (1er septembre 2014) pour le bénéfice de l'éco-prêt à taux zéro (sachant qu'une tolérance devrait être admise).

Mais ce n'est pas tout !

Pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2016 et sous réserve que l'entreprise donneuse d'ordre établisse la facture pour l'ensemble de l'opération, l'exigence d'être titulaire d'un signe de qualité RGE pour bénéficier du crédit d'impôt de transition énergétique (CITE) s'applique (toutes autres conditions étant par ailleurs remplies), lorsqu'il y a intervention d'un sous-traitant, agissant au nom et pour le compte de l'entreprise donneuse d'ordre et chargé de tout ou partie :

  • de l'installation ou de la pose des équipements, matériaux ou appareils ;
  • de la fourniture et de l'installation ou pose des équipements, matériaux ou appareils.

En conséquence, pour vos travaux effectués en 2016, il faut aussi que les sous-traitants justifient de critères de qualification pour l'installation ou la pose de certains équipements, matériaux et appareils, pour le bénéfice du CITE par les particuliers. Cette exigence est prévue par le décret (n°2016-235) du 1er mars 2016, pris en application de l'article 106 de la loi de Finances pour 2016.

Il est possible de vérifier immédiatement en ligne, si l'entreprise dispose bien du label RGE en renseignant sur le site de l'ADEME, le numéro SIREN ou SIRET de l'entreprise de travaux.

Rappelons que le Label RGE permet :

  • de favoriser la montée en compétence des professionnels
  • d'identifier l'aptitude professionnelle de l'artisan en matière d'amélioration de la performance énergétique
  • une fois les travaux réalisés, de réduire leur facture énergétique tout en améliorant le confort de vie et la préservation de l'environnement ;
  • aux clients d'obtenir des conseils plus complets, prenant en compte l'ensemble des aspects du bâti (isolation, ventilation, ouvrants, chauffage…) ;
  • de garantir que les travaux réalisés sont de qualité et répondent durablement aux objectifs d'économie d'énergie (réduire de 38% à l'horizon 2020 les consommations énergétiques et les émissions de CO2 associées à des bâtiments existants).

En effet, seuls les travaux réalisés (facture à l'appui) par les entreprises satisfaisant à des critères de qualification sont désormais éligibles à l'éco-PTZ.
Rappelons que lorsqu'il y a cumul de l'éco-PTZ et du CITE, la composition du ménage est désormais prise en compte. Le plafond en-deçà duquel le cumul était autorisé est de 25.000 euros pour une personne, 35.000 euros pour un couple et 7.500 euros supplémentaires par personne à charge.

A noter que le label RGE n'est pas nécessaire pour l'obtention de la prime de rénovation énergétique de 1.350 euros.

Quel avantage procure le label RGE aux professionnels ?

En mettant en place un dispositif d'éco-conditionnalité, l'État offre la garantie pour le client ayant recours à une entreprise bénéficiant de la mention, de bénéficier d'une offre techniquement adaptée et de qualité.

Pour l'entreprise, c'est bénéficier d'un avantage concurrentiel non négligeable en justifiant auprès de ses clients de l'ensemble des qualifications, certifications, marques, qui reconnaissent la compétence des professionnels du bâtiment.

En quelques chiffres...

  • au 1er janvier 2014, seules 14.000 entreprises bénéficiaient de la mention : l'objectif est d'atteindre 30.000 entreprises RGE au 1er juillet 2014 ;
  • sur le parc français de logement ancien estimé à 31 millions de logements, on estime que 20 millions devront être rénovés d'ici 2050 ;
  • en moyenne, un propriétaire débourse 25.000 à 30.000 euros par logement pour effectuer des travaux de rénovation énergétique nécessaires pour diviser par 4 les consommations en énergie primaire.

Qui est habilité à délivrer le label RGE ?

Il s'agit de différents organismes, comme :

  • Qualit'ENR pour les installateurs d'énergies renouvelables,
  • Quali'Sol pour le solaire thermique,
  • Quali'PV pour le solaire photovoltaïque,
  • Quali'Bois pour le bois énergie,
  • Quali'Pac pour les pompes à chaleur,
  • Qualibat pour les qualifications relatives aux énergies renouvelables (photovoltaïque, solaire thermique, PAC et bois) et à l'efficacité énergétique (bouquets de travaux, mention efficacité énergétiques sur des qualifications travaux isolés et rénovation énergétique offre globale),
  • Qualifelec pour les qualifications accompagnées de la "mention économie d'énergie" ou de la "mention solaire photovoltaïque", en complément d'une qualification de base ( installation électrique, chauffage-ventilation-climatisation),
  • Eco-artisans.

Retrouvez la liste complète sur le site du ministère de l'Environnement. Chacun d'entre eux apporte une expertise différente sur les compétences des entreprises du bâtiment et vérifie certains critères (administratif, juridique, compétences du personnel, références de travaux déjà réalisés).

Comment obtenir la mention RGE ?

Toutes les entreprises disposant déjà d'un signe de qualité relatif à la performance énergétique des bâtiments et/ou des installations électriques et/ou d'énergie renouvelables peuvent prétendre à la mention RGE.

Pour celles désirant obtenir une qualification, leur personnel doit suivre une formation dans un centre de formation agréé avec possibilité de co-financement par un organisme (ex : OPCA dans le bâtiment).

Il faut compter en moyenne 3 mois pour obtenir une qualification, laquelle est valable 4 ans et soumise à un contrôle annuel portant sur les moyens du personnel et le chiffre d'affaires.

Quelles sont les entreprises ayant intérêt à obtenir le label ?

La mention RGE concerne principalement les entreprises qui réalisent des travaux concourant à améliorer la performance énergétique des bâtiments ou à installer des systèmes d'énergies renouvelables, tels que :

  • les maçons,
  • les plaquistes,
  • les couvreurs,
  • les plâtriers,
  • les peintres,
  • les menuisiers,
  • les électriciens,
  • les plombiers
  • mais aussi les prestataires d'ingénierie et de la maîtrise d'oeuvre.

Quels sont les travaux soumis à détention du label RGE ?

Il s'agit des travaux réalisés par les entreprises, artisans et sous-traitants chargés de l'installation ou la pose de :

  • chaudières à condensation ou à micro-cogénération gaz,
  • matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur,
  • matériaux d'isolation thermique des parois opaques (murs en façade ou en pignon, planchers bas, toitures-terrasses, planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de comble),
  • équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires,
  • équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses,
  • pompes à chaleur,
  • échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques (dit puits canadien ou provençal).

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