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Fin de traitement, et donc de vie pour Vincent Lambert ?

Le 25/06/2014, par Carole Girard-Oppici, dans Santé / Bioéthique.

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Le Conseil d'État a jugé la décision de mettre fin aux traitements de M. Vincent Lambert comme étant légale : la CEDH devrait confirmer le droit à mourrir.

Le 11 janvier 2014, le médecin en charge de M. Vincent Lambert avait pris la décision de mettre fin à son alimentation et à son hydratation artificielles. Le Juge Administratif, s'appuyant notamment sur l'expertise médicale qu'il avait ordonné le 14 février 2014, vient de juger cette décision légale.

L'expertise de santé, menée par trois médecins spécialistes des neurosciences, a en effet révélé :

  • une dégradation de l'état de conscience du patient, correspondant désormais à un état végétatif ;
  • le caractère irréversible des lésions cérébrales ;
  • un mauvais pronostic clinique.

En outre, l'assemblée du contentieux du Conseil d'État a aussi tenu compte de la volonté exprimée par M. Lambert avant son accident. Ce dernier ne souhaitait pas être maintenu artificiellement en vie s'il venait à se trouver dans un état de grande dépendance. D'après le Juge administratif, cette décision s'inscrit dans le cadre tracé et autorisé par la loi Léonetti de 2005, qui n'autorise pas l'euthanasie mais l'arrêt des soins pour laisser la personne mourir.

Cette décision concerne exclusivement la situation de Vincent Lambert, et à ce titre, la circonstance qu'une personne soit dans un état irréversible d'inconscience, et, à plus forte raison, de perte d'autonomie la rendant tributaire d'un mode artificiel d'alimentation et d'hydratation ne saurait caractériser, par elle-même, une situation dans laquelle la poursuite de ce traitement apparaîtrait injustifiée au nom du refus de l'obstination déraisonnable.

Signalons en dernier lieu que Vincent Lambert n'est pas encore prêt de trouver la "paix" puisque la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a suspendu le 25 juin, la décision du Conseil d'État, et ordonné le maintien en vie de Vincent Lambert, dans l'attente d'un jugement. Il s'agit du dernier recours judiciaire possible mis à la disposition des parents du patient pour exiger le maintien en vie de leur fils.

A ce jour la CEDH n'a jamais eu l'occasion de se prononcer sur la conformité de la décision de la plus haute Cour de justice française de droit administratif, depuis la publication de la loi Léonetti qui autorise et encadre la décision collégiale des médecins "de limiter ou d'arrêter un traitement inutile, disproportionné ou n'ayant d'autre objet que la seule prolongation artificielle de la vie de cette personne".

Toutefois, si l'on tient compte de la position de la Cour dans l'affaire Diane Pretty, et des argumentaires présentés à l'époque, il est fort probable que la CEDH confirme l'arrêt du Conseil d'Etat et autorise les médecins à laisser Vincent Lambert quitter ce monde très rapidement sans souffrir.

© 2014 Net-iris

   

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