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Bientôt une nouvelle loi sur les taxis et les VTC ?

Le 25/06/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Transport.

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Deux députés ont déposé une proposition de loi, visant notamment à améliorer le suivi de l'activité des véhicules de tourisme avec chauffeur.

Déposée notamment par Bruno Le Roux et Thomas Thevenoud, la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur vise à améliorer la réglementation actuelle relative aux taxis et aux VTC. A cet effet, signalons que :

  • l'article 1er de la proposition vise à créer un "registre de disponibilité des taxis", qui devrait permettre d'adapter le monopole des taxis sur le marché de la maraude ;
  • l'article 2 prévoit la possibilité, pour les autorités qui délivrent les autorisations de stationnement (ADS), de définir des dispositifs d'identification spécifiques au territoire ou à la zone urbaine concernée, dont la couleur du véhicule ;
  • l'article 5 vise à interdire le cumul, pour un même conducteur, des activités de taxis et de VTC ;
  • l'article 6 tend à supprimer le dispositif, issu de la loi du 22 juillet 2009, qui a instauré une inscription des entreprises de VTC auprès de l'organisme Atout France ;
  • l'article 7 prévoit l'insertion, au sein du Code des transports, de nouvelles obligations pesant sur les VTC ;
  • l'article 10 vise à renforcer l'efficacité des contrôles, et apporte des précisions sur la qualification de "faux taxi".

Source : Assemblée nationale

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