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Loi sur l'égalité homme-femme : adoption en deuxième lecture

Le 27/06/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Droits de l'homme.

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L'Assemblée nationale a adopté, en seconde lecture, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

Après les Sénateurs, le 17 avril, ce sont les Députés qui ont donc adopté, en seconde lecture, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Si le texte venait à être adopté en l'état, des modifications importantes interviendraient alors au sein de différents code, tels que :

  • le Code du travail ;
  • le Code de la sécurité sociale ;
  • le Code civil ;
  • le Code de l'éducation ;
  • le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
  • le Code général des collectivités territoriales ;
  • le Code rural et de la pêche maritime.

Rappelons que le texte obéit à trois impératifs :

  • assurer la pleine effectivité des droits des femmes, qui sont déjà garantis dans les lois existantes, par exemple en matière d'égalité professionnelle ou de parité aux élections ;
  • assurer des droits dans des champs nouveaux, avec pour cela, la lutte contre l'origine des inégalités ;
  • enfin, l'expérimentation de nouveaux dispositifs.

Source : Assemblée nationale

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