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Le Sénat adopte le texte sur la vente de livres à distance

Le 30/06/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Concurrence.

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Le texte a pour objectif principal d'encadrer les conditions de la vente à distance des livres, et d'éviter le contournement des dispositions de la loi Lang.

Après l'Assemblée nationale, qui a adopté le texte le 20 février 2014, c'est désormais les sénateurs qui ont adopté la proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition.

Rappelons que le texte vise à éviter le contournement de la loi Lang du 10 août 1981 (sur le prix unique du livre) car certains opérateurs de vente en ligne, tel Amazon, ont pris pour habitude d'utiliser le rabais autorisé par la loi pour y inclure les frais de livraison jusqu'au domicile de leur client.

Or, le secteur des librairies traditionnelles reste particulièrement fragilisé par les nouveaux modes de consommation. Le texte va donc dans ce sens. Ainsi, le quatrième alinéa de l'article 1er de la loi (n°81-766) du 10 août 1981 relative au prix du livre est notamment complété par la phrase suivante : "lorsque le livre est expédié à l'acheteur et n'est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente est celui fixé par l'éditeur ou l'importateur. Le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5% de ce prix sur le tarif du service de livraison qu'il établit, sans pouvoir offrir ce service à titre gratuit".

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