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Un sérieux travail d'analyse sur la protection des internautes

Le 01/07/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Droit de l'internet.

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Le rapport relatif à la protection des internautes a été remis à la Garde des Sceaux, Christiane Taubira.

Rédigé par un Groupe de travail interministériel, présidé par le procureur général près la Cour d'appel de Riom, Marc Robert, le rapport sur la cybercriminalité, intitulé "Protéger les Internautes", a été remis à la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, au Ministre de l'économie, du Redressement productif et du numérique, Arnaud Montebourg, ainsi qu'au Ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve.

Le groupe de travail, composé entre autres d'avocats généraux à la Cour de cassation, mais aussi de responsables du ministère public, de policiers, de gendarmes et de douaniers, propose, au sein du rapport, 55 recommandations de lutte contre la cybercriminalité.

A ce titre, les nouvelles méthodes des cyberdélinquants ont été examinées à travers le prisme du droit pénal français, mais aussi des libertés fondamentales. Parmi les propositions, l'accent est notamment mis sur l'information des internautes sur la fraude, mais aussi sur la sensibilisation des professionnels, à propos de ces nouvelles pratiques délinquantes.

Source : Ministère de la Justice

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