Actualité juridique

Mise en place d'un comité de suivi sur l'amiante

Le 03/07/2014, par Etienne Nicolas, dans Social / Droit du Travail.

Vos réactions...

   

Un comité ayant la charge d'apporter des solutions aux problèmes toujours actuels posés par l'amiante a été mis en place par le Sénat.

La Commission des affaires sociales du Sénat a mis en place un comité chargé d'évaluer l'application des préconisations formulées dans son rapport publié en 2005, et intitulé "Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir".

Rappelons que le rapport de 2005 listait 28 propositions, regroupées autour des 8 orientations suivantes :

  • le suivi médical post-professionnel ;
  • le Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA) ;
  • le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) ;
  • les procédures contentieuses ;
  • les mesures financières ;
  • les entreprises de désamiantage ;
  • la réglementation environnementale relative à l'amiante ;
  • la prévention de nouvelles contaminations.

Le comité de suivi, mis en place par le Sénat, et présidé par Aline Archimbaud (députée écologiste de Seine-Saint-Denis), a donc défini les axes de travail suivants :

  • l'indemnisation des victimes et l'accès à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ;
  • les enjeux du désamiantage et les risques professionnels liés à l'amiante.

Le rapport, disponible sur le site du Sénat, cite donc 4 propositions à mettre en oeuvre :

  • faire de la prévention des risques liés à l'amiante une grande cause nationale, en demandant par exemple au Gouvernement de mettre en place une mission interministérielle temporaire ;
  • améliorer le repérage de l'amiante, à travers notamment la sensibilisation des notaires pour obtenir des dossiers techniques amiantes actualisés ;
  • renforcer la protection des travailleurs exposés à l'amiante, en accentuant le rôle de l'inspecteur du travail en la matière, et en élargissant l'arrêt de chantier amiante à tous les secteurs d'activité et à tous les risques liés à l'amiante ;
  • assurer une meilleure protection de la population contre les risques liés à l'amiante, notamment par l'abaissement du seuil d'amiante dans l'air déclenchant des travaux de désamiantage de 5 fibres par litre à 0,47 fibres par litre.

© 2014 Net-iris

   

Inscription JuriTravail Avocats

Pour approfondir ce sujet :

Commentaires et réactions :



-