Actualité : en bref

Accélération de la lutte contre la pollution

Le 04/07/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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La ministre de l'écologie a présenté cinq mesures de lutte contre la pollution, adoptées dans le cadre du projet de loi sur la biodiversité.

C'est à l'occasion de la Journée internationale sans sacs plastique, que la Ministre de l'écologie, Ségolène Royal, a présenté 5 mesures de lutte contre la pollution, adoptées dans le cadre du projet de loi sur la biodiversité. Ces mesures sont les suivantes :

  • la fin de l'utilisation des sacs plastiques non réutilisables au 1er janvier 2016, sauf les sacs compostables (compostage domestique) et biosourcés. Soulignons que le décret permettant de soumettre les sacs à la TGAP n'a toujours pas été publié au journal officiel ;
  • l'interdiction définitive de l'épandage aérien de pesticides ;
  • la généralisation de l'action "terre saine : communes sans pesticides" au 1er mai 2016 ;
  • l'encadrement du traitement des "fonds de cuve" de pesticides, afin que la vidange soit faite dans le respect de
    l'environnement ;
  • la protection des océans, avec l'interdiction du rejet des eaux de ballast (eaux issues des cuves de bateaux qui peuvent véhiculer des organismes nuisibles sans traitement). Signalons toutefois que la France a, en publiant la loi (n°2008-476) du 22 mai 2008, autorisé l'adhésion à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, laquelle impose aux Etats membres de disposer d'un système de gestion des eaux de ballast par traitement. Il ne manque que la ratification de la Convention pour que le texte soit applicable.

Espérons que ces actions se concrétiseront, et auront un réel impact sur l'environnement.

Source : Ministère de l'environnement

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