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Projet de loi sur l'économie sociale et solidaire : adopté !

Le 07/07/2014, par Etienne Nicolas, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

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Les députés ont adopté le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire en seconde lecture.

Originellement porté par Benoit Hamon, le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire a été adopté, en seconde lecture, par les députés.

Ce texte important a pour objectif principal l'accélération du développement d'une partie non négligeable de l'économie française (environ 2,4 millions d'emploi) et environ 10% du PIB national.

A ce titre, les entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire auront des moyens supplémentaires de se développer, par :

  • la clarification du périmètre de l'ESS ;
  • la reconnaissance de l'ESS comme acteur majeur de l'économie et de l'emploi sur les territoires ;
  • l'extension du pouvoir d'agir des salariés (avec par exemple, le titre II du texte, qui devrait faciliter la transmission des entreprises à leurs salariés) ;
  • la consolidation des entreprises statutaires de l'ESS ;
  • mais aussi, la définition élargie du commerce équitable.

Source : l'Assemblée nationale.

© 2014 Net-iris

   

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