
Projet de loi sur l'économie sociale et solidaire : adopté !
Les députés ont adopté le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire en seconde lecture.
Originellement porté par Benoit Hamon, le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire a été adopté, en seconde lecture, par les députés.
Ce texte important a pour objectif principal l'accélération du développement d'une partie non négligeable de l'économie française (environ 2,4 millions d'emploi) et environ 10% du PIB national.
A ce titre, les entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire auront des moyens supplémentaires de se développer, par :
- la clarification du périmètre de l'ESS ;
- la reconnaissance de l'ESS comme acteur majeur de l'économie et de l'emploi sur les territoires ;
- l'extension du pouvoir d'agir des salariés (avec par exemple, le titre II du texte, qui devrait faciliter la transmission des entreprises à leurs salariés) ;
- la consolidation des entreprises statutaires de l'ESS ;
- mais aussi, la définition élargie du commerce équitable.
Source : l'Assemblée nationale.
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Pour approfondir ce sujet :
Information de veille juridique
- Le projet de loi sur l'Économie sociale et solidaire adopté en 1ère lecture (21/05/2014)
- Appel à projet 2014 pour les entreprises de l'ESS (23/01/2014)
- Projet de loi pour l'économie sociale et solidaire (06/09/2012)