Projet de loi sur l'économie sociale et solidaire : adopté !

Originellement porté par Benoit Hamon, le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire a été adopté, en seconde lecture, par les députés.

Ce texte important a pour objectif principal l'accélération du développement d'une partie non négligeable de l'économie française (environ 2,4 millions d'emploi) et environ 10% du PIB national.

A ce titre, les entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire auront des moyens supplémentaires de se développer, par :

• la clarification du périmètre de l'ESS ;
• la reconnaissance de l'ESS comme acteur majeur de l'économie et de l'emploi sur les territoires ;
• l'extension du pouvoir d'agir des salariés (avec par exemple, le titre II du texte, qui devrait faciliter la transmission des entreprises à leurs salariés) ;
• la consolidation des entreprises statutaires de l'ESS ;
• mais aussi, la définition élargie du commerce équitable.

Source : l'Assemblée nationale.

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