Actualité : point de droit

Le parrainage : un soutien valorisant pour l'entreprise

Le 08/07/2014, par Carole Girard-Oppici, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

Vos réactions...

   

En offrant un accompagnement personnalisé, bénévole et rassurant le parrain comme le parrainé trouvent un intérêt commun et productif.

Plan détaillé :

  1. Introduction
  2. Un avantage fiscal pour l'entreprise

Introduction

Le parrainage, mécénat ou sponsoring consiste à apporter un soutien matériel à une manifestation, une personne, à un produit ou à une organisation en vue d'en retirer un bénéfice direct. De nos jours, les entreprises de toutes tailles, parrainent des évènements sportifs (course automobile, tour de France, tennis...), culturels (Festival d'Avignon, Vieilles charrues), mais aussi des activités et des entreprises qui se lancent.

Par exemple, un chef d'entreprise expérimenté peut parrainer un jeune entrepreneur afin de l'accompagner dans sa création d'activité, renforcer ses capacités managériales, apporter un appui technique, l'accompagner dans sa recherche de financement ou encore le faire entrer dans son réseau.

Les entreprises françaises comme étrangères trouvent dans le parrainage d'évènements ou d'activités françaises plusieurs intérêts :

  • associé à une opération promotionnelle ou publicitaire, c'est un outil efficace de communication,
  • le mécénat comme le parrainage assuré à titre bénévole offrent à la société une bonne image auprès du public, des prospects, des clients et partenaires commerciaux,
  • c'est partager ses connaissances du marché ou d'un domaine d'activité, mais aussi son carnet d'adresses, afin de faciliter le démarrage d'une activité à laquelle la société peut avoir des intérêts financiers ou des parts sociales,
  • optimiser un investissement en temps et en argent sur le plan fiscal.

Selon Initiative France, le parrainage serait une clé de réussite non négligeable puisque 87% des entreprises soutenues sont toujours en activité 3 ans après leur démarrage, voire même connaissent de la croissance.

Un avantage fiscal pour l'entreprise

Les dépenses engagées par les entreprises dans le cadre de manifestations notamment de caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, sont déductibles du revenu imposable de l'entreprise lorsqu'elles sont engagées dans l'intérêt direct de l'exploitation (et non pas dans le seul intérêt du chef d'entreprise, par exemple, en bénéficiant d'invitations VIP).

Selon l'article 39 1. 7° du Code général des impôts, sont déductibles des bénéfices imposables les dépenses engagées dans le cadre :

  • de manifestations de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ;
  • ou de manifestations concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, lorsqu'elles sont exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation.

En quoi consiste les dépenses de parrainage ?

Les dépenses engagées dans le cadre d'opérations de parrainage doivent impérativement être destinées à promouvoir l'image de marque de l'entreprise. Il s'agit donc d'une démarche commerciale indirecte explicitement calculée et raisonnée.

Pour bénéficier d'un avantage fiscal, les dépenses de parrainage doivent avoir une retombée quantifiable et proportionnée à l'investissement initial (rapport investissement / bénéfices).

A quelles conditions ces dépenses sont admises en déduction ?

Les dépenses de parrainage sont déductibles des résultats imposables de l'entreprise lorsque cumulativement :

  • c'est bien l'entreprise elle-même qui a engagé les dépenses et non les filiales ;
  • les dépenses sont engagées dans l'intérêt direct de l'exploitation ;
  • l'identification de l'entreprise qui entend promouvoir son image de marque est assurée quelque soit le support utilisé (affiches, annonces de presse, effets médiatiques, etc…) ;
  • les dépenses engagées sont en rapport avec l'avantage attendu par l'entreprise. Celle-ci doit être en mesure de justifier que les charges supportées à l'occasion d'une action de parrainage ne sont pas excessives eu égard à l'importance de la contrepartie attendue ;
  • les dépenses engagées doivent satisfaire les conditions générales des charges au même titre que les autres frais généraux ;
  • les retombées (image de marque, nouveaux clients,...) doivent être quantifiables et proportionnées à l'investissement initial ;
  • la dépense de parrainage doit faire l'objet d'une facturation assujettie à la TVA.

© 2014 Net-iris

   

Inscription JuriTravail Avocats

Commentaires et réactions :



-