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Moins de paperasse pour les usagers : est-ce possible ?

Le 10/07/2014, par Etienne Nicolas, dans Civil / Famille & Personne.

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Le Gouvernement veut s'attaquer à la réduction des démarches qui polluent la vie des français au quotidien, en menant notamment une consultation publique.

Après le chantier de la simplification de la vie des entreprises, le Gouvernement compte désormais réduire les démarches qui polluent la vie des contribuables. A ce titre, une grande consultation, ayant pour but de simplifier la vie des particuliers, est donc lancée.

Le Gouvernement a pour ambition :

  • de rapprocher les Français de leur administration, mais aussi de renforcer la proximité de l'État et des citoyens ;
  • de faciliter les relations au quotidien, entre les usagers et les agents de l'administration, qui sont le plus souvent sources de conflits ;
  • de symboliser la transformation de l'État, qui veut construire sa modernisation à partir des demandes des usagers.

Une grande consultation en ligne a donc été lancée. Les usagers de l'administration ont jusqu'au 15 septembre pour témoigner à propos de ce qu'ils souhaiteraient voir amélioré.

Les résultats des consultations seront recueillis par la suite, et envoyés aux Ministères compétents, afin qu'ils puissent déterminer les mesures à mettre en oeuvre.

Un collectif de mobilisation, composé de diverses personnalités (services de l'État, CAF, Pôle emploi, associations de consommateurs, collectivités locales, assistantes sociales...) aura un triple rôle :

  • valider les mesures identifiées par les Français, ainsi que la définition des priorités afférentes ;
  • mobiliser les différents acteurs de l'administration, au sens large (État, collectivités locales, banques, assurances ou mutuelles par exemple) ;
  • faire connaître l'avancement du projet.

Signalons en dernier lieu que quelques idées ont déjà été reçues sur le site Faire-simple :

  • aider les étudiants dans leur démarches pour obtenir des aides au logement ;
  • faciliter les démarches des parents qui se heurtent à des démarches lourdes et complexes pour rattacher leur nouveau-né à l'assurance maladie de ses parents ;
  • permettre à la femme enceinte de déclarer sa grossesse en ligne (car actuellement, les femmes enceintes doivent obligatoirement déclarer leur grossesse à plusieurs organismes, mettre à jour leur carte vitale, prévenir leur employeur...) ;
  • dispenser les personnes handicapées de refaire chaque année une demande pour percevoir la pension d'invalidité (car aujourd'hui, la démarche et les délais de traitement sont le plus souvent très longs).

La campagne de consultation grand public sera ouverte du 9 juillet au 15 septembre, et l'annonce des premières mesures concrètes, avec un calendrier de mise en oeuvre rapide, se fera entre la fin du mois de septembre et le début du mois d'octobre 2014.

© 2014 Net-iris

   

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