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Vers la fin du monopole des professions réglementées ?

Le 11/07/2014, par Etienne Nicolas, dans Judiciaire / Monde de la Justice.

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Le Ministre de l'économie devrait bientôt présenter une loi de croissance et de pouvoir d'achat, destinée à restituer 6 milliards d'euros aux français.

Plus de 6 ans après la parution du rapport Attali, les professions réglementées (huissiers, notaires, greffiers des tribunaux de commerce, certaines professions de santé...) sont-elles à nouveau dans le viseur du Gouvernement ?

D'après le Ministre de l'économie, Arnaud Montebourg, "de nombreuses professions sont en situation de monopole et captent par leur position des revenus à la population pour des services payés trop chers qui entament le pouvoir d'achat des ménages".

D'après un rapport de l'Inspection générale des Finances, les professions réglementées en question seraient au nombre de 37.

C'est donc dans le but de mettre fin à ces monopoles que le Gouvernement va préparer, pour la rentrée, une importante loi de croissance et de pouvoir d'achat, qui comprendra 30 mesures destinées à mettre fin aux monopoles, et à "restituer aux français usagers de ces services le pouvoir d'achat qui leur manque."

Le plan de bataille, présenté par Arnaud Montebourg, repose sur trois axes :

  • la lutte contre les rentes et la redistribution du pouvoir d'achat ;
  • l'investissement dans les infrastructures ainsi que la transformation du pays ;
  • la réinvention du financement pour remplacer l'argent public, devenu rare.

Nul doute que les professions réglementées concernées ne tarderont pas à réagir face aux propositions du Ministre !

Affaire à suivre, donc...

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