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Bitcoins : précisions à propos de son régime fiscal

Le 16/07/2014, par Carole Girard-Oppici, dans Fiscal / Fiscalité des particuliers.

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Soumis à l'impôt sur le revenu et à l'impôt de solidarité sur la fortune, les gains tirés de la vente d'unités de comptes virtuelles sont imposables en France.

Première monnaie virtuelle de renom utilisée par les internautes qui ne veulent pas avoir recours aux monnaies ayant cours légal (comme le dollars ou l'euro), pour échanger des biens et des services, le Bitcoin permet en fait de payer un correspondant par la voie électronique sans passer par une banque, et donc sans laisser de trace. Le fisc surveille les opérations financières impliquant toutes les monnaies virtuelles, ce qui explique qu'il s'intéresse au traitement fiscal des gains pouvant être perçus grâce à cette activité.

En effet, les internautes particuliers peuvent tirer des profits en réalisant des gains tirés de la vente d'unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique (bitcoins).

Dans sa documentation fiscale, l'administration indique que lorsqu'ils sont occasionnels, ces gains sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Par contre, dès lors que l'activité devient habituelle, elle relève du régime d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Il est précisé que toutes les unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique entrent dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (comme les bijoux, les yachts...) si le contribuable y est soumis et doivent ainsi figurer dans la déclaration annuelle d'ISF des redevables qui en possèdent.

Lorsque l'opération consiste en une transmission à titre gratuit d'unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique, elle est en vertu des dispositions de l'article 750 ter du Code général des impôts, soumise aux droits de mutation à titre gratuit, sous réserve de l'application de conventions internationales.

© 2014 Net-iris

   

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