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Les recommandations envoyées par Hadopi semblent dissuasives

Le 17/07/2014, par Etienne Nicolas, dans Technologies / Droit de l'internet.

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La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet existe depuis presque 4 ans, et un bilan de son activité s'impose.

La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a publié une étude, intitulée "commission de la protection des droits, chiffres clés de la réponse graduée", dans laquelle il est révélé :

  • que d'octobre 2010 à fin juin 2014, près de 8,9% des titulaires d'abonnement à internet en France ont reçu une première recommandation de l'Hadopi ;
  • que parmi les titulaires d'abonnement, qui appellent l'Hadopi à la suite de la réception d'une recommandation, 35% reconnaissent les faits de manière spontanée, et moins d'1% appellent pour contester les faits indiqués dans la recommandation ;
  • que 88% des français ayant reçu une seconde recommandation déclarent avoir diminué leur consommation illicite ;
  • qu'en règle générale, la réception d'une recommandation ne semble pas entraîner de report vers d'autres contenus illicites. Ainsi, 73% des personnes qui ont reçu une recommandation déclarent ne pas avoir changé de plateforme pour une autre offre illégale ;
  • que l'envoi d'une recommandation par l'Hadopi semble dissuasif, même pour l'entourage ! Ainsi, parmi les français qui n'ont pas reçu de recommandation mais qui connaissent quelqu'un qui en a reçu une, 45% ont diminué leur consommation illicite ;
  • que 2/3 des français connaissent l'Hadopi, mais que seulement un tiers pensent qu'elle existe encore de façon indépendante.

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