Actualité : article de veille

La participation n'est plus le dispositif le plus répandu !

Le 17/07/2014, par Etienne Nicolas, dans Social / Protection Sociale.

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Une étude, publiée par la Dares, révèle que le plan d'épargne entreprise devient le dispositif le plus répandu.

Introduction

Publiée par la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares), l'étude, intitulée "Participation, intéressement et épargne salariale en 2012" révèle que pour l'année 2012, 55,8% des salariés du secteur marchand non agricole ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d'intéressement ou d'épargne salariale.

Il semblerait qu'au sein de ces dispositifs, c'est bien le plan d'épargne entreprise (PEE) qui est devenu le plus répandu.

A ce titre, près de 7,1 millions de salariés ont effectivement reçu une prime au titre de la participation ou de l'intéressement, ou ont bénéficié d'un abondement de l'employeur sur les sommes qu'ils ont versés sur un PEE ou sur un plan d'épargne retraite collectif (Perco).

Parmi les principaux enseignements de l'étude, il convient de mentionner :

La prime de partage des profits

Créée en 2011, la prime de partage des profits, qui bénéficie aux salariés lorsque leurs entreprises distribuent des bénéfices, a été distribuée à 1,3 million de salariés, pour un montant total de 340 millions d'euros, après 403 millions en 2011.

Une diffusion des dispositifs inégale selon la taille de l'entreprise

Les dispositifs de participation, d'intéressement et d'épargne salariale sont en effet surtout présents dans les entreprises de grande taille ou de taille moyenne. 87% des salariés ayant accès à l'un de ces dispositifs travaillent dans une entreprise de 50 salariés ou plus, alors même que ces salariés ne représentent que 58% de l'ensemble des salariés.

L'étude révèle à ce propos :

  • que 93% des salariés sont couverts par au moins un dispositif dans les entreprises de 500 salariés ou plus ;
  • que 70% des salariés sont couverts dans les entreprises de 50 à 499 salariés ;
  • que seulement 17% des salariés sont couverts dans les entreprises de moins de 50 salariés.

La participation est un dispositif obligatoire dans les entreprises employant 50 salariés ou plus. Cependant, tous les salariés ne sont pas couverts, et ce pour plusieurs raisons, mentionnées par l'étude :

  • la définition légale des effectifs à prendre en compte peut conduire à ne pas retenir la totalité de ceux présents au 31 décembre ;
  • le caractère obligatoire ne s'applique pas aux entreprises qui, en raison de leur nature ou de leur forme juridique, ne réalisent aucun bénéfice passible de l'impôt, ni à celles, concurrentielles, qui n'ont pas pu dégager de profit depuis leur création ;
  • le fait que les entreprises récemment créées ne sont obligées de mettre en place la participation qu'à partir du 3ème exercice clos après leur création ;
  • en outre, les entreprises publiques ne sont pas astreintes à la participation, sauf dans les cas prévus par décret.

Une présence inégale en fonction du secteur d'activité concerné

La diffusion des dispositifs reste fortement inégale en fonction du secteur d'activité concerné. Ainsi, plus de 90% des salariés ont accès à au moins un des dispositifs dans certaines activités de l'industrie telle que la "cokéfaction et le raffinage" (97,3%) et la "fabrication de matériels de transport" (93,2%).

L'accès est beaucoup plus limité dans les secteurs ou les entreprises sont de petite taille, comme l'hébergement et la restauration (27,5%), l'enseignement, la santé humaine et l'action sociale (27,7%) ou encore les autres activités de service (15,8% dans la coiffure et les soins de beauté).

Un montant moyen de 2.269 euros

En 2012, le complément de rémunération dégagé par l'ensemble de ces dispositifs s'établit, en moyenne, à 2.269 euros par salarié bénéficiaire dans les entreprises de 10 salariés ou plus.

Les montants moyens des primes d'intéressement (1.559 euros) et de participation (1.401 euros) demeurent proches, malgré une divergence d'évolution en 2012.

34% des salariés couverts par au moins un dispositif ont bénéficié à la fois d'une prime de participation et d'intéressement en 2012, pour un montant moyen de 3.178 euros.

Le plan d'épargne salariale est le principal support de la participation

La loi (n°2008-1258) du 3 décembre 2008, en faveur des revenus du travail, a permis aux salariés, soit de percevoir directement les montants distribués au titre de la participation, soit de placer ces revenus sur différentes catégories de supports financiers.

Sur les 4,1 milliards d'euros finalement bloqués, 78% ont été versés sur un plan d'épargne salariale (69% sur un PEE et 9% sur un Perco) et 22% placés sur un compte courant bloqué géré par l'entreprise.

En outre, et suite à la loi (n°2010-1330) du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, le taux de recours au Perco par défaut a nettement augmenté en 2013 pour atteindre 9,5% des montants totaux de participation versés par les entreprises sur un Perco (contre 2,2% en 2012).

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