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Publication dans un Journal d'annonces légales : les adresses

Le 23/07/2014, par Carole Girard-Oppici, dans Public / Droit Administratif.

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En 2014, la liste des journaux susceptibles de recevoir des annonces judiciaires et légales est publiée dans chaque département par le Préfet.

Depuis janvier 2013, conformément à la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, l'impression des annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce publiées dans les journaux remplissant les conditions requises pour y être habilité, est complétée par une insertion dans une base de données numérique centrale.

Par ailleurs, la liste des journaux habilités à recevoir et publier des annonces légales (JAL) est préparée chaque année, au mois de décembre, en vue de l'année suivante par une Commission consultative présidée par le préfet. Elle est composée du président de la chambre départementale des notaires ou de son représentant et, s'ils existent en nombre suffisant, de trois directeurs de journaux ou publications périodiques susceptibles de recevoir les annonces légales, désignés par le préfet. Une fois publiée, cette liste est valable pour l'année civile suivante.

Rappelons qu'il est obligatoire de faire publier un avis dans un Journal d'annonces légales (JAL) lors de l'accomplissement de nombreuses démarches administratives :

  • pour les professionnels et les entreprises : création d'entreprise, cession de fonds de commerce, transfert de siège social, etc. ;
  • pour les particuliers : modification d'un contrat de mariage, changement de nom, etc. ;
  • pour les associations d'Alsace Moselle : déclaration de création d'association.

La publication doit être effectuée dans un JAL habilité dans le département où est situé le siège social de l'entreprise ou le domicile du particulier, au choix des parties.

Il est possible d'avoir accès à la la liste nationale des JAL. Pour connaître plus particulièrement la liste des Journaux habilités dans votre département, il convient de se rendre ou de téléphoner à la Préfecture, si elle n'a pas publié cette liste sur son site internet.

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