Actualité juridique

Des mesures pour pousser les entreprises vers l'apprentissage

Le 28/07/2014, par Etienne Nicolas, dans Social / Droit du Travail.

Vos réactions...

   

Deux amendements, adoptés par l'Assemblée nationale, devraient permettre d'encourager les entreprises à avoir recours à l'apprentissage.

Inscrits dans la continuité de l'annonce faîte par le Premier Ministre, lors de la Grande conférence sociale, d'un plan de développement de l'apprentissage, ainsi que d'une mobilisation de 200 millions d'euros supplémentaires en faveur des CFA et des employeurs apprentis, deux amendements, en faveur de l'apprentissage, ont été adoptés par les députés.

Le premier amendement gouvernemental, pris dans le cadre du projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises, devrait permettre à toute entreprise de moins de 50 salariés de bénéficier d'une nouvelle prime de 1.000 euros pour l'embauche d'un premier apprenti.

Un autre amendement, adopté dans le cadre de la loi de Finances rectificative pour 2014, devrait permettre de majorer la part de la taxe d'apprentissage dédiée au financement des CFA par les entreprises à hauteur de 150 millions d'euros supplémentaire dès 2015.

En outre, et afin d'assurer leurs nouvelles compétences, les régions bénéficieront dès 2015 d'une nouvelle ressource fiscale assise sur la masse salariale.

Le Ministre du Travail, de l'emploi et du dialogue social, François Rebsamen, a tenu à réaffirmer son objectif de de 500.000 apprentis à l'horizon de l'année 2017.

© 2014 Net-iris

   

Inscription JuriTravail Avocats

Pour approfondir ce sujet :

Commentaires et réactions :



-