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Défenseur des droits : un bilan positif du Droit social

Le 30/07/2014, par Etienne Nicolas, dans Social / Rupture du Contrat.

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Dans le rapport annuel d'activité du Défenseur des droits, une partie non négligeable concerne le Droit social.

Récemment nommé pour succéder à Dominique Baudis, le nouveau Défenseur des Droits, Jacques Toubon a remis le rapport annuel d'activité de l'année 2013 au Président de la République.

Au cours de l'année passée, pas moins de 100.000 demandes d'interventions ou de conseils ont été adressées au Défenseur des droits, parmi lesquelles :

  • 78.822 dossiers de réclamations, représentant plus de 90.000 réclamants ;
  • 32.228 appels.

83% des règlements amiables engagés par le Défenseur des droits ont abouti de façon favorable. 29 propositions de réforme ont en outre été adressées aux pouvoirs publics.

Au sein du rapport, une partie est dédiée à l'activité du Défenseur des Droits en matière de droit social. Intitulée "protection sociale, travail et emploi" elle aborde notamment les problématiques relatives :

  • à l'accès aux droits sociaux ;
  • à l'effectivité des droits à la retraite ;
  • à la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, ainsi que dans le secteur privé (notamment les questions relatives à la discrimination par association, en raison du sexe et des origines).

Le rapport est en outre ponctué d'exemples de situations dans lesquelles le Défenseur des droits a eu un rôle à jouer.

Alternative appréciable à la procédure judiciaire, l'intervention du Défenseur des Droits se trouve efficace, connue mais aussi appréciée par ceux qui ont eu besoin de ses services.

© 2014 Net-iris

   

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