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La comptabilité nationale change au 1er septembre 2014 !

Le 30/07/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Finance.

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Avec la mise en place du nouveau système européen de comptes nationaux et régionaux, l'UE se dote de nouvelles normes de comptabilité nationale.

Avec la prochaine mise en place à partir du 1er septembre 2014, du système européen de comptes nationaux et régionaux (SEC 2010), d'importants changements vont intervenir dans le domaine de la définition et du calcul des grands agrégats économiques, comme le Produit intérieur brut (PIB), la dépense de consommation des ménages, ou encore le déficit public.

Rappelons qu'à la base, et dans le but de lui donner une assise juridique solide, le SEC 2010 a été adopté sous la forme d'un règlement (n°549/2013) du Parlement européen et du Conseil, en date du 21 mai 2013.

D'après le Ministère de l'économie, l'objectif de la mise en place de ce nouvel indicateur est l'existence d'agrégats de la comptabilité nationale comparables entre les États membres et les régions.

Les comptes nationaux vont donc passer en base 2010, ce qui entraînera les modifications suivantes :

  • une définition élargie des actifs et de l'investissement, notamment immatériel ;
  • tout comme les dépenses en matière d'armement, les dépenses en matière de Recherche et développement (R&D) seront désormais considérées comme investissement, et non plus comme des dépenses. De ce fait, le PIB de l'UE en base 2010 augmente en conséquence de 1,9%, et celui de la France de 3,2% ;
  • une meilleure description de l'activité des sociétés financières, et notamment des entreprises d'assurance ;
  • une modification des échanges extérieurs, par l'application du critère de transfert de propriété ;
  • une modification du compte des administrations publiques, avec un nouveau traitement des crédits d'impôts et des soultes que versent les entreprises publiques.

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