Actualité : en bref

Vers une amélioration du dialogue social dans les petites entreprises ?

Le 31/07/2014, par Etienne Nicolas, dans Social / Droit du Travail.

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Le Ministre du travail a invité les partenaires sociaux à ouvrir une négociation, dans le but de revivifier le dialogue social au sein des entreprises.

Arrivera-t-on à terme à une amélioration des droits collectifs et du dialogue social au sein de l'entreprise ? C'est en tout cas l'ambition clairement affichée par le Ministre du travail de l'emploi et du dialogue social, François Rebsamen.

Le Ministre a adressé aux huit organisations syndicales et patronales représentatives un document d'orientation les invitant à ouvrir une négociation nationale et interprofessionnelle sur la qualité et l'efficacité du dialogue social dans les entreprises.

La négociation aura tout d'abord pour but d'améliorer la représentation des salariés, en particulier dans les petites et les moyennes entreprises, mais aussi à rendre les consultations des institutions représentatives du personnel (IRP) plus efficaces.

En outre, le parcours des militants syndicaux devrait aussi être abordé lors de la consultation.

La négociation doit s'ouvrir à la rentrée 2014, et s'achever avant la fin de l'année, afin de permettre la transposition de la négociation au sein d'un futur projet de loi.

Source : Ministère du Travail

© 2014 Net-iris

   

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