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Loi de transition énergétique : des aides pour l'automobile et le logement

Le 01/08/2014, par Carole Girard-Oppici, dans Public / Environnement.

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Performance énergétique des logements anciens, isolation par l'extérieur, de la toiture, des combles ou encore prime à la voiture verte et circulation alternée.

Plan détaillé :

  1. Introduction
  2. Bâtiments et travaux immobiliers

Introduction

La ministre du développement durable, Ségolène Royal, a présenté en Conseil des ministres le 31 juillet 2014, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Résolument tourné vers la protection de l'environnement, les économies d'énergies et la Recherche & Développement dans le domaine énergétique, le texte contient des incitations financières non négligeables à l'intention des particuliers.

Le projet de loi, qui vise à développer les transports propres et la mobilité économe en énergie, organise le déploiement de 7 millions de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides sur l'ensemble du territoire, mais accorde aussi une prime, d'une valeur qui pourrait atteindre les 10.000 euros, pour le remplacement d'un vieux véhicule diesel par un véhicule bénéficiant du bonus écologique. Allouée sous conditions de ressources, elle sera dégressive jusqu'à un certain seuil.

En outre, le texte définit le covoiturage comme étant l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur à titre non-professionnel accompagné d'un ou plusieurs passagers. Cette définition devient utile dans le cadre de la définition des véhicules qui seront autorisés à circuler dans des grandes villes en cas d'épisode de pollution.
Concernant les transports et la qualité de l'air, le projet de loi instaure des mesures de restriction de la circulation en cas de mauvaise qualité de l'air. Dans les communes ou agglomérations de plus 100.000 habitants, il sera possible de mettre en oeuvre des zones de circulation restreinte (ZCR).

Il renforce par ailleurs le dispositif incitatif de rénovation des logements et d'isolation,en cas par exemple de rénovation de façade ou d'aménagement des combles, en aidant d'avantage à la réalisation de travaux de rénovation énergétique des bâtiments pour économiser l'énergie.


Bâtiments et travaux immobiliers

Le projet de loi va instaurer des dérogations aux règles d'urbanisme applicables habituellement en cas de travaux d'isolation par l'extérieur d'un bâtiment en saillie des façades ou de rehaussement des toitures pour mettre en place une isolation, pour que ce type de travaux deviennent plus facile. En outre, ils ont l'avantage de ne pas réduire la superficie intérieure du logement.

L'idée est aussi de simplifier et d'élargir les facultés d'obtention du permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux, pour la réalisation de ce type d'opérations, afin que les démarches administratives ne soient pas une entrave.

Pour promouvoir davantage les bâtiments à énergie positive, l'article L123-1-5 du Code de l'urbanisme va préciser que le plan local d'urbanisme peut imposer aux constructions, installations et aménagements de couvrir une part minimale de leur propre consommation d'énergie par leurs propres moyens de production d'énergie renouvelable.

Une obligation d'améliorer significativement la performance énergétique d'un bâtiment à chaque fois que des travaux importants sont réalisés, est instaurée à travers l'obligation de respecter certaines normes (ce qui valorisera les produits les plus performants à tous niveaux).

Concernant les travaux d'entretien lourds tels que le ravalement de façades ou encore la réfaction de la toiture, ils devront intégrer une part d'amélioration énergétique et d'économie d'énergie.

Il est prévu également de modifier les dispositions de l'article L111-10 du Code de l'urbanisme, afin de prévoir l'isolation par l'extérieur, l'isolation de la toiture ou des combles. Concrètement, les propriétaires qui font réaliser des travaux de rénovation seront tenus de réaliser obligatoirement, si ce n'a pas déjà été fait :

  • une isolation par l'extérieur lors d'un ravalement de façade ;
  • une isolation de la toiture ou des combles lors de la réfection de celle-ci ;
  • des travaux d'amélioration d'isolation lors de l'aménagement de nouvelles pièces, initialement non destinées à l'habitation.

Un dispositif de tiers financement sera institué pour faciliter le financement des travaux d'efficacité énergétique par les sociétés de tiers-financement. Les propriétaires ayant de faibles revenus, pourront bénéficier d'avances sur travaux s'ils sont éligibles à des aides, mais aussi de prêts à taux zéro pour faire réaliser leurs travaux.

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