Actualité : en bref

Filmer les salariés de manière abusive peut coûter cher !

Le 01/08/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droits Collectifs.

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Du fait de différents manquements à la loi informatique et libertés, la CNIL a prononcé une sanction pécuniaire de 5.000 euros à l'encontre d'une société.

Saisie par l'inspection du travail de Rhône-Alpes, à propos des conditions de mise en oeuvre de certains dispositifs de vidéosurveillance dans les filiales de la société Providis Logistique, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a relevé certains manquements à la suite de contrôle au sein des locaux de la société en cause.

La Présidente de la CNIL avait donc de ce fait adopté une mise en demeure, le 12 juillet 2013.

La société avait alors indiqué avoir remédié aux défaillances. Cependant, certains contrôles sur place ont tout de même révélé la persistance de certains manquements, relatifs notamment à la proportionnalité des dispositifs de vidéosurveillance. La société continuait à filmer de manière continue certaines zones normalement réservées aux salariés, comme l'accès aux vestiaires et aux locaux affectés au repos des salariés.

De ce fait, une procédure de sanction a donc été engagée. La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction pécuniaire de 5.000 euros à l'encontre de la société, et a décidé, eu égard à l'absence de mise en conformité, de rendre sa décision publique.

Source : CNIL

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