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Plus de 36 millions de marchandises contrefaites saisies dans l'UE en 2013

Le 04/08/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Droit Européen.

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Les articles d'habillement et les médicaments comptent parmi les principales catégories de marchandises saisies.

D'après le rapport annuel de la Commission européenne sur le sujet, au cours de l'année 2013, près de 36 millions d'articles soupçonnés d'enfreindre les droits de la propriété intellectuelle ont été saisis au sein de l'UE par les autorités douanières.

La valeur des marchandises saisies représente tout de même près de 760 millions d'euros.

En outre, le rapport révèle :

  • qu'en 2013, près de 70% des interventions des douanes portaient sur les colis expédiés par courrier express ou postal ;
  • que 19% des saisies effectuées dans le trafic postal concernait les médicaments ;
  • que les articles d'habillement (12% des articles saisis) ainsi que les médicaments comptent parmi les principales catégories de marchandises saisies ;
  • que la Chine reste toujours la principale source de produits de contrefaçon, mais d'autre pays (tels que la Turquie pour les parfums et les cosmétiques, et l'Égypte pour les denrées alimentaires), restent eux aussi actifs dans ce domaine.

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