Actualité : en bref

La généralisation des normes SEPA enfin effective

Le 04/08/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

Vos réactions...

   

Depuis le 1er août 2014, tous les prélèvements et les virements en euro doivent s'effectuer au format SEPA.

Initialement fixée au 1er février 2014, la date-butoir pour passer au format SEPA avait finalement été repoussé au 1er août suivant par la Commission européenne.

Depuis le 1er août 2014, le format SEPA (pour Single Euro Payment Area) s'impose donc à tous les prélèvements et les virements effectués en euros.

Le Ministère de l'économie rappelle à ce titre que le virement et le prélèvement SEPA nécessitent l'utilisation de coordonnées bancaires harmonisées à l'échelle européenne :

  • l'IBAN (pour International Bank Account Number), constitué de 34 caractères maximum (27 caractères pour les comptes tenus en France), et qui comprend le Code du pays (exemple, FR pour la France), une clé de contrôle, mais aussi l'identifiant de compte national ;
  • le BIC (pour Business Identifier Code), jusqu'en 2016 pour les opérations transfrontalières. Constitué de 8 ou 11 caractères, le BIC constitue en fait l'identifiant de la banque.

Source : Ministère de l'économie

© 2014 Net-iris

   

Inscription JuriTravail Avocats

Commentaires et réactions :



-