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Voiture électrique : extension du réseau national de bornes de recharge

Le 07/08/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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La loi destinée à accélérer le déploiement du réseau national de bornes de recharge pour véhicules électriques a été promulguée.

La loi (n°2014-877) du 4 août 2014 facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public vient d'être publiée au Journal officiel.

Aux termes de l'article unique de cette loi, par dérogation au premier alinéa de l'article L2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, l'État ou tout opérateur, y compris un opérateur au sein duquel une personne publique détient, seule ou conjointement, une participation directe ou indirecte, peut créer, entretenir et exploiter un réseau d'infrastructure nécessaire à la recharge de véhicules électriques et de véhicules hybrides rechargeables sans être tenu au paiement d'une redevance.

Il faut toutefois que cette opération s'inscrive dans un projet de dimension nationale, ce qui d'après la loi, est le cas lorsque le projet concerne le territoire d'au moins deux régions et que le nombre, ainsi que la répartition des bornes à implanter assurent un aménagement équilibré des territoires concernés.

Rappelons que jusqu'à présent, seules les communes étaient responsables de l'installation de ces réseaux d'infrastructures.

Le Ministre de l'Économie, du redressement productif et du numérique, Arnaud Montebourg, salue la promulgation de la loi, qui constitue selon lui "un nouveau pas vers l'electromobilité pour tous."

Des projets seront présentés avant la fin de l'année, afin d'atteindre les objectifs d'installation d'une prise tous les 60 kilomètres.

© 2014 Net-iris

   

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