Actualité : en bref

Début de la session extraordinaire le 9 septembre 2014

Le 25/08/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Droit Administratif.

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Examen par le Parlement, dès début septembre, de plusieurs projets et propositions de loi à l'occasion d'une session exceptionnelle.

Par décret publié au journal officiel du 5 août, le Président de la République a convoqué le Parlement en session extraordinaire à partir du 9 septembre prochain, ce qui oblige les parlementaires à siéger quelques semaines plutôt que d'habitude. La session 2014-2015 débutera le 1er octobre prochain.

L'ordre du jour de cette session extraordinaire sera consacré à l'examen ou la poursuite de l'examen, par l'Assemblée nationale, des projets de loi suivants :

Mais, cette session sera aussi l'occasion pour les députés d'examiner la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.

Enfin, l'approbation de plusieurs accords internationaux sera soumise au vote des députés, il s'agit du :

  • projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite "loi FATCA") ;
  • projet de loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part.

Source : Décret du 4 août 2014

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