Actualité : en bref

Prêt à taux zéro (PTZ) pour l'accession à la propriété

Le 30/10/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Civil / Immobilier.

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Nouvelles conditions d'attribution et modalités des prêts à taux zéro pour la primo-accession à la propriété au 1er octobre 2014.

Les particuliers qui souhaitent construire et acheter un terrain ou acquérir un logement neuf, transformer un local, ou acquérir un logement ancien, peuvent bénéficier d'un prêt immobilier sans intérêt. Ce prêt à taux avantageux est attribué sous certaines conditions. En effet, l'argent prêté doit servir à l'acquisition d'une résidence principale et les revenus de l'acquéreur ne doivent pas dépasser un plafond variable en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de sa localisation.

Pour les offres de PTZ émises à compter du 1er octobre 2014, les plafonds de revenu des demandeurs ainsi que les plafonds du coût de l'opération évoluent.

En effet, les conditions d'attribution et les modalités des prêts à taux zéro pour la primo-accession à la propriété sont revues afin de rééquilibrer l'aide entre les différentes zones géographiques. Sont ainsi modifiés les plafonds de ressources, les quotités de prêt, les plafonds d'opération ainsi que les profils de remboursement, avec notamment pour effet de renforcer l'aide dans les zones B1, B2 et C et d'augmenter le nombre de bénéficiaires dans les zones B2 et C.

Un décret de septembre 2014 renforce l'aide apportée aux ménages modestes qui souhaitent accéder à la propriété, afin d'allonger le différé d'amortissement pour la tranche 2 (11 ans) ainsi qu'un allongement de la durée du prêt (14 ans) et un allongement du différé d'amortissement pour la tranche 3 (8 ans).

Sources : Décret (n°2014-889) du 1er août 2014 et décret (n°2014-1103) du 30 septembre 2014

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