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Guide 2014 de l'épargne salariale

Le 28/08/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droits Collectifs.

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Intéressement, participation, plan d'épargne d'entreprise (PEE) ou interentreprises (PEI), plan d'épargne pour la retraite collective (PERCO) et fonds d'épargne.

L'épargne salariale est une notion qui recouvre un ensemble de dispositifs visant à associer les salariés aux résultats de leur entreprise. Parmi les dispositifs proposés on retrouve l'intéressement, la participation, la plan d'épargne d'entreprise (PEE), le plan d'épargne interentreprises (PEI), le plan d'épargne pour la retraite collective (PERCO), les fonds d'épargne salariales et SICAV.

Il s'agit d'un moyen pour renforcer l'engagement réciproques et collective des salariés, d'une part et de l'entreprise, d'autre part, par des revenus complémentaires qui varient selon l'accroissement de la valeur de l'entreprise.

Depuis la publication de la loi du 19 février 2001 sur l'épargne salariale, plusieurs lois et décrets sont intervenus dans le domaine de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié, afin de permettre le plus large développement de ces dispositifs et faire en sorte qu'un grand nombre de salariés puissent y avoir accès.

Le ministère de l'emploi a publié un guide juridique de l'épargne salariale qui intègre l'ensemble des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 2005.

Il s'agit d'un outil opérationnel à la disposition des employeurs, des salariés et de leurs représentants (IRP) désirant négocier ou s'informer sur ce thème.

Source : Ministère du travail et de l'emploi - Guide 2014

© 2014 Net-iris

   

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