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ETI et PME : pourquoi pas déposer un brevet ?

Le 03/09/2014, par Etienne Nicolas, dans Affaires / Propriété Intellectuelle.

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Déposer un brevet peut s'avérer être un bon investissement pour les entreprises de taille intermédiaire, ainsi que pour les Petites et moyennes entreprises.

D'après l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), près de 1.800 entreprises françaises déposent un brevet chaque année. Et contrairement à une idée reçue, ce dépôt ne concerne pas uniquement les plus grandes entreprises, comme PSA et Alstom !

Déposer un brevet peut en effet s'avérer être une stratégie payante, pour les Entreprises de taille intermédiaire (ETI), ainsi que pour les Petites et moyennes entreprises (PME).

A ce titre, bpiFrance publie une note d'information, afin de convaincre les ETI et les PME de déposer des brevets pour leurs innovations. La Banque publique d'investissement rappelle notamment :

  • qu'à défaut d'exploiter le brevet, l'entreprise peut aussi revendre sa licence par la suite ;
  • que le dépôt de brevet reste la seule base juridique efficace pour se protéger des contrefaçons ;
  • que le dépôt d'un brevet est une bonne façon de valoriser le dynamisme d'une entreprise innovante.

Les aléas inhérents à la procédure de dépôt du brevet sont aussi rappelés. Afin de déposer un brevet, il faut, après avoir vérifié que l'invention est déposable, remplir un formulaire, et constituer un dossier avec les différents documents demandés.

Une fois terminé, le dossier doit alors être déposé directement au siège de l'INPI, ou bien envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.

L'entreprise peut aussi l'adresser via son site ou par fax, accompagné du paiement de redevances. BpiFrance rappelle à ce titre que depuis le 1er juillet dernier, les délégations régionales ne sont plus habilitées à recevoir les dépôts.

C'est alors l'INPI qui examine la demande. Or, pour un brevet, la vérification peut s'avérer longue, car il faut tout d'abord informer la défense nationale, au cas ou l'invention présenterait un intérêt pour la nation. En outre, l'INPI doit rechercher l'existence possible d'autres dépôts antérieurs sur le même procédé.

Enfin, il est rappelé que déposer un brevet uniquement en France est insuffisant aujourd'hui. A ce titre, les demandes de brevets européens et internationaux, voire de brevets pays par pays dans certains cas, peuvent débuter douze mois après la demande à l'INPI.

Même si les dépôts de brevet peuvent représenter un coût important pour l'entreprise concernée, le dépôt reste un investissement stratégique essentiel pour une entreprise innovante. En outre, ces coûts peuvent être inclus dans les budgets de démarrage, et des financements spécifiques existent.

© 2014 Net-iris

   

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