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La CJUE se prononce sur la parodie

Le 04/09/2014, par Etienne Nicolas, dans Affaires / Propriété Intellectuelle.

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D'après la Cour, lorsqu'une parodie transmet un message discriminatoire, le titulaire de droits de l'oeuvre parodiée peut agir en justice.

A l'origine de l'affaire portée devant les Juges de la Cour de Justice de l'Union européenne, le membre d'un parti politique flamand distribue, à l'occasion d'une réception, des calendriers. Or, la page de garde de ces calendriers représentait un dessin ressemblant à celui figurant sur la couverture d'un album de bande dessinée, réalisé en 1961, par un auteur dénommé Willy Vandesteen.

Le dessin original représentait un personnage emblématique de la série, revêtu d'une tunique blanche, et entouré de personnes qui essayaient de ramasser les pièces de monnaie qu'il jetait autour de lui.

Sur le dessin distribué à l'occasion de la réception, le personnage était remplacé par le bourgmestre (le détenteur du pouvoir au niveau communal) de la ville de Gand, et les personnes ramassant les pièces de monnaie étaient représentées comme étant voilées et de couleur.

Les héritiers de l'auteur de l'oeuvre originale, estimant que ce dessin, ainsi que sa communication au public enfreignaient leurs droits d'auteur, saisissent alors la Justice.

Saisi du litige en appel, la Cour d'appel de Bruxelles demande donc à la Cour de Justice de préciser quelles sont les conditions requises pour qu'une oeuvre soit qualifiée de parodie.

Se basant sur la directive relative au droit d'auteur (qui prévoit que les auteurs ont le droit d'autoriser la reproduction et la communication au public de leurs oeuvres, mais que les États membres peuvent toutefois permettre qu'une oeuvre soit utilisée, sans le consentement de son auteur, à des fins de caricature, de parodie ou de postiche), la Cour rappelle le 3 septembre 2014 (affaire C-201/13) que :

  • la définition de la notion de parodie doit être établie conformément à son sens habituel dans le langage courant, tout en tenant compte du contexte dans lequel il est utilisé et des objectifs poursuivis par la directive. Dans le langage courant, la parodie a pour caractéristiques essentielles, d'une part, d'évoquer une oeuvre existante dont elle soit se différencier de manière perceptible, et, d'autre part, de constituer une manifestation d'humour ou une raillerie ;
  • une parodie ne doit pas avoir un caractère original propre autre que celui de présenter des différences perceptibles par rapport à l'oeuvre originale parodiée ;
  • l'application de l'exception pour parodie, instaurée par la directive, doit respecter un juste équilibre entre, d'une part, les intérêts et les droits des auteurs et autres titulaires de droits, et, d'autres part, la liberté d'expression de la personne qui souhaite se prévaloir de cette exception. De ce fait, et si une parodie transmet un message discriminatoire, les titulaires de droits de l'oeuvre parodiée ont, en principe, un intérêt légitime à ce que leur oeuvre ne soit pas associée à un tel message.

De ce fait, ce sera à la juridiction belge d'apprécier, en tenant compte de toutes les circonstances de l'espèce, si l'application de l'exception de parodie respecte le juste équilibre entre les intérêts divergents des personnes concernées.

© 2014 Net-iris

   

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