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Vous ne pourrez plus transporter que 4 cartouches de cigarettes !

Le 08/09/2014, par Etienne Nicolas, dans Civil / Consommation.

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Désormais, toute personne transportant plus de 4 cartouches de cigarettes doit prouver qu'il s'agit d'un achat pour sa consommation personnelle.

Face à l'augmentation de l'achat de produits du tabac dans les pays frontaliers, le Secrétaire d'État chargé du budget, Christian ECKERT, a demandé aux douanes de renforcer leur action dans le domaine de la lutte contre les achats transfrontaliers illicites de tabac.

C'est en ce sens qu'une circulaire (n°38709), publiée depuis le 5 septembre 2014, abaisse le seuil au-delà duquel toute personne contrôlée par les services douaniers est sommée de justifier la détention de cartouches de cigarettes pour sa consommation personnelle.

Ce seuil est en effet passé de 10 à 4 cartouches.

En outre, la circulaire abaisse également les seuils applicables pour les autres produits du tabac. Ils sont désormais fixés à :

  • 800 cigarettes ;
  • 200 cigares ;
  • 400 cigarillos ;
  • 1 kg de tabac à fumer.

Si les services douaniers établissent le caractère commercial de la détention, la personne concernée s'expose alors à de lourdes amendes (ex : 210 euros pour 1.000 cigarettes). Ainsi, le paiement des taxes françaises (par exemple, 840 euros pour 20 cartouches) peut être demandé, en plus des taxes déjà payées dans le pays d'achat.

Le contrevenant s'expose en plus à des sanctions, qui comprennent notamment une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros, une pénalité pouvant représenter cinq fois le montant des droits fraudés, la confiscation des produits, et même, dans les cas les plus graves, une peine d'emprisonnement.

Signalons que les importations depuis l'extérieur de l'Union européenne restent soumises à la même limite qu'auparavant, à savoir l'interdiction d'importer plus d'une cartouche de cigarettes.

© 2014 Net-iris

   

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