Actualité : en bref

Les grandes lignes de la réforme judiciaire ont été présentées

Le 12/09/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Judiciaire / Monde de la Justice.

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Christiane Taubira a présenté les grandes lignes de la réforme judiciaire aux chefs de Cour réunis à la Cour d'appel de Paris.

A l'issue d'un travail collectif, initié en juillet 2012, et s'appuyant sur les recommandations des 4 rapports thématiques remis au cours de l'année 2013, la Garde des Sceaux, Christiane Taubira a présenté les grandes lignes de la réforme judiciaire intitulée "J21 - la justice du 21ème siècle" aux chefs de cour réunis à la Cour d'appel de Paris, puis aux organisations syndicales accueillies à la Chancellerie.

Les propositions issues du grand débat national qui a eu lieu à l'Unesco en janvier 2014, ainsi que les 2.000 contributions des personnels des juridictions et des représentants des organisations syndicales, ont aussi été prises en compte.

Certaines des mesures annoncées dans le plan devraient faire l'objet d'un décret, publié dans les prochains mois, tandis que d'autres mesures devraient être expérimentées, à partir de cet automne, par une dizaine de tribunaux.

Source : Ministère de la Justice

© 2014 Net-iris

   

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