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Modification du calcul pour les indemnités journalières dues pour maladie

Le 12/09/2014, par Etienne Nicolas, dans Social / Protection Sociale.

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Un décret modifie les modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, et des AT-MP.

Le décret (n°2014-953) en date du 20 août 2014, modifie les modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP).

Les modifications opérées par le texte gouvernemental sont applicables aux indemnités journalières versées au titre des arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015.

En premier lieu, le décret précise la valeur du SMIC ou du plafond de la sécurité sociale devant être pris en compte pour la détermination du plafonnement des indemnités journalières maladie et maternité.

Concernant les indemnités journalières pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, le décret précise que les salaires pris en compte pour le calcul de l'indemnité journalière sont ceux des mois civils antérieurs à l'arrêt de travail.

Le gain journalier net servant, le cas échéant, à écrêter l'indemnité journalière, sera dorénavant calculé grâce à l'application d'un taux forfaitaire représentatif de la part salariale des cotisations et contributions sociales au salaire de référence.

En outre, le décret :

  • étend la subrogation de plein droit de l'employeur à l'égard des indemnités journalières AT-MP aux cas de maintien de tout ou partie du salaire en vertu d'un accord individuel ou collectif de travail ;
  • apporte des modification rédactionnelles aux dispositions relatives à la base de calcul des indemnités journalières.

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