Actualité : en bref

Un observatoire pour protéger les personnes financièrement fragiles

Le 15/09/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Banque & Assurance.

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L'observatoire de l'inclusion bancaire, qui aura pour mission de suivre les pratiques des établissements de crédit, a été installé.

Créé par le décret (n°2014-737) du 30 juin 2014, l'observatoire de l'inclusion bancaire a tenu sa séance d'installation. Placé sous l'égide de la Banque de France, et rassemblant des représentants des pouvoirs publics, des établissements de crédit et des associations de consommateurs, familiales et de lutte contre l'exclusion, l'observatoire aura pour but :

  • de collecter des informations relatives à l'accès et à l'usage des services bancaires, et à leur pratiques en matière d'inclusion bancaire ;
  • de définir, de produire et d'analyser des indicateurs d'inclusion bancaire ;
  • de publier un rapport annuel, portant notamment sur la mise en oeuvre de ses missions, et sur les préconisations de l'observatoire pour améliorer l'inclusion bancaire en général.

L'installation de l'observatoire fait partie des mesures-phares de la loi bancaire et du plan contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Parmi les autres mesures envisagées, citons :

  • le plafonnement des commissions d'intervention, et l'obligation d'information de la part des banques, afin de lutter contre l'accumulation de frais bancaires et mieux protéger les clients des banques en situation de fragilité financière ;
  • l'obligation légale des établissements de crédit de mettre en place des mécanismes de détection et de traitement précoce des difficultés de leurs clients ;
  • l'amélioration des dispositions relatives au droit au compte ;
  • la mise en place des Points Conseil Budget, afin de renforcer le conseil et la médiation au bénéfice des ménages dont la situation budgétaire semble la plus fragile ;

Source : Ministère des Finances et des comptes publics

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