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Bientôt des médicaments délivrés à l'unité !

Le 16/09/2014, par Carole Girard-Oppici, dans Santé / Droit Médical.

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Une prescription d'antibiotiques de 7 jours ne donnera plus lieu à la délivrance d'une quantité supérieure de médicaments aux patients.

L'article 46 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2014 permet à titre expérimental pendant 3 ans, la délivrance à l'unité dans des officines de pharmacie, des médicaments à usage humain appartenant à la classe des antibiotiques lorsque leur forme pharmaceutique le permet.

L'objectif principal est double :

  • ne délivrer que la dose prescrite par le médecin et ainsi éviter que certains patients aient une véritable pharmacie à leur domicile (avec la pratique ultérieure de l'automédication), en gardant les restes de boîtes entamées suite à un traitement,
  • réduire le prix des médicaments facturés à la sécurité sociale par les laboratoires pharmaceutiques en raison de la non adéquation des conditionnements mis sur le marché.

Pris pour application de ces dispositions, le décret (n°2014-1047) du 15 septembre 2014 autorise cette expérimentation dès le 17 septembre 2014, en précisant les conditions de cette expérimentation, en ce qui concerne notamment :

  • les modalités de désignation des officines des régions retenues pour y participer (les officines de pharmacie participant à l'expérimentation sont choisies sur la base du volontariat),
  • les modalités de délivrance, de conditionnement, d'étiquetage ainsi que d'information des assurés,
  • les règles de fixation du prix à l'unité de vente au public et de prise en charge par l'assurance maladie,
  • les modalités selon lesquelles sera réalisée l'évaluation de cette expérimentation.

En contrepartie de leur participation à cette expérimentation, les pharmacies percevront une rémunération sous forme de forfait (article 10 du décret).

A l'issue des trois années de l'expérimentation, les pouvoirs publics évalueront si des économies substantielles ont été générées par le dispositif, pour la sécurité sociale.

Cela pourrait conduire l'industrie pharmaceutique à produire de nouveaux formats de conditionnement, permettant aux pharmacies de délivrer des médicaments à l'unité avec un même niveau de sécurité et une qualité d'emballage comparables à celle des boîtes classiques.

© 2014 Net-iris

   

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