Actualité : en bref

La Valls 2 va se transformer en exercice de contorsion

Le 17/09/2014, par Carole Girard-Oppici, dans Public / Droit Administratif.

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L'échec de la politique Hollande conduit le Gouvernement et ses réformes dans le mur : le Sénat est résolument contre depuis deux ans et il perd la majorité à l'AN.

Le verdict est tombé : l'Assemblée nationale donne sa confiance au Gouvernement Valls 2 mais celui-ci perd la majorité des voix des députés de l'hémicycle. Sans majorité le Gouvernement et le Président sont dans une impasse législative qui pourrait paralyser les réformes à venir. Pour autant, cela ne semble pas inquiéter le chef du Gouvernement qui entend maintenir les réformes récemment annoncées et déjà plus ou moins engagées.

Pourtant, il est important de rappeler que sans majorité des voix à l'Assemblée nationale, les projets de loi ont peu de chance d'être adoptés, car depuis près de deux ans, le Sénat refuse à chaque fois de voter les grandes lois comme les collectifs budgétaires : la loi de Finances pour 2013 et celle de 2014, la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2014, et la précédente également, les lois de Finances rectificatives, dont la dernière en date a été adoptée par les députés seuls cet été. D'autres grandes réformes ont aussi été rejetées au Sénat, comme la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite.

Une grande prudence doit être de mise avec les effets d'annonces de réformes en cours et pourtant non encore votées par le Parlement : à commencer par les dispositions contenues dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et toutes celles qui figureront dans le projet de loi de Finances pour 2015, le second projet de loi de Finances rectificative pour 2014 et le projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2015, dont on devrait connaître les premières dispositions à partir de la semaine prochaine, même si certaines sont déjà connues (réduction d'impôt, une prime exceptionnelle pour les petites retraites, la réduction des dépenses publiques,).

Reste une solution pour le Gouvernement, pour réformer sans passer devant le Parlement et sans enfreindre la Constitution : utiliser des ordonnances, mais leur champ d'action reste limité !

© 2014 Net-iris

   

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