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Au 1er janvier 2015, toutes les boissons énergisantes seront taxées

Le 19/09/2014, par Etienne Nicolas, dans Fiscal / Fiscalité Générale.

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Le Conseil constitutionnel s'est prononcé à propos d'une question soulevée par les sociétés productrices de boissons à haute teneur en caféine Red-Bull.

Saisi le 2 juillet 2014 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité, posée par les sociétés Red Bull On Premise et Red Bull Off Premise, le Juge constitutionnel s'est prononcé sur la conformité à la Constitution des dispositions de l'article 1613 bis A du Code général des impôts.

Cet article impose une contribution au taux de 100 euros par hectolitre perçue sur les boissons "dites énergisantes" contenant un seuil minimal de 220 milligrammes de caféines pour 1.000 millilitres conditionnées dans des récipients destinés à la vente au détail, et destinées à la consommation humaine.

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n°2014-417 QPC, a relevé en premier lieu que le législateur a poursuivi un objectif de protection de la santé publique, et que la différence instituée entre les boissons selon leur teneur en caféine est en rapport direct avec cet objet. Cependant, les mots "dites énergisantes" de l'article ont été déclarés contraires à la Constitution.

En effet, les boissons faisant l'objet d'une commercialisation dans les mêmes formes et ayant une teneur en caféine supérieure à 220 milligrammes pour 1.000 millilitres sont exclues du champ d'application de cette imposition dès lors qu'elles ne sont pas qualifiées de boissons dites énergisantes.

Cette exclusion entraîne donc une différence de traitement qui est sans rapport avec l'objet de l'imposition, et donc, d'après les Sages, contraire au principe d'égalité devant l'impôt.

Toutefois, l'entrée en vigueur immédiate de l'abrogation des dispositions déclarées contraires à la Constitution aurait eu pour effet d'élargir l'assiette d'une imposition. De ce fait, et afin de permettre au législateur de tirer les conséquences de la déclaration d'inconstitutionnalité, la date de l'abrogation a été reportée au 1er janvier 2015.

© 2014 Net-iris

   

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