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Quelle utilisation pour le CICE par les entreprises ?

Le 19/09/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité des professionnels.

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L'Insee a interrogé certaines entreprises à propos de la façon dont elles comptent utiliser le Crédit d'impôt compétitivité emploi.

Mécanisme codifié à l'article 244 quater C du Code général des impôts, le Crédit d'impôt compétitivité emploi, mis en place par l'État dans le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, a pour objet initial de donner aux entreprises les moyens pour redresser la compétitivité de la production française, mais aussi soutenir l'emploi.

Le dispositif permet en fait aux entreprises concernées de réaliser une économie d'impôt en cas d'investissement et de créations d'emplois. Il se traduit par un allègement de l'impôt sur les sociétés, représentant 4% des rémunérations que les entreprises ont versées en 2013 pour les salaires n'excédant pas 2,5 SMIC (taux de 6% à partir de 2014).

L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a interrogé les entreprises de l'industrie et des services sur l'utilisation qu'elles comptent faire de ce CICE.

L'Insee révèle notamment :

  • que pour les entreprises qui ont répondu à l'enquête, le montant moyen par salarié qui devrait être perçu par les entreprises au titre du CICE, en 2014, s'élève à 877 euros par salarié dans l'industrie manufacturière (dont 922 euros dans l'industrie agro-alimentaire) et 653 euros dans les services ;
  • que 34% des entreprises de l'industrie, et 48% des entreprises des services jugent que le CICE aura un effet positif sur leur niveau d'emploi. Elles sont toutefois moins nombreuses à estimer que le CICE permettra des salaires plus élevés ou des prix plus bas ;
  • près de deux tiers des entreprises interrogées ont répondu qu'elles utiliseraient le CICE pour augmenter l'emploi et/ou l'investissement. Fait intéressant, l'usage envisagé pour le CICE est différent en fonction de la santé financière de l'entreprise. Ainsi, les entreprises qui utiliseront majoritairement le CICE pour investir sont des entreprises exportatrices et en bonne santé financière.

© 2014 Net-iris

   

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