Actualité juridique

Enfin une recomposition des branches professionnelles ?

Le 22/09/2014, par Etienne Nicolas, dans Social / Droits Collectifs.

Vos réactions...

   

Afin de mettre fin au morcellement du paysage conventionnel en France, le Ministre du travail a lancé le chantier de recomposition des branches professionnelles.

Le Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, François Rebsamen, a réuni la commission nationale de la négociation collective, afin de faire le bilan de la négociation collective pour l'année 2013. Profitant de cette occasion, il annoncé le lancement du chantier de recomposition des branches professionnelles.

Cette remise en cause s'avère indispensable. Le paysage conventionnel français est actuellement profondément morcelé (plus de 700 branches peuvent être dénombrées) alors que, paradoxalement, la branche est de plus en plus sollicitée pour mener des négociations dans des domaines variés (rémunération, santé, organisation et qualité de vie au travail, égalité entre les hommes et les femmes...)

Le réforme vise donc à diminuer le nombre de branche, tout en redynamisant pour autant la négociation au sein de ces dernières.

Une sous commission, dédiée à la structuration des branches, sera donc créée au sein de la Commission nationale de la négociation collective.

Le Ministre du travail souhaite que les près de 200 branches aujourd'hui atones soient examinées d'ici l'année 2015. La concertation sera une fois de plus menée avec les partenaires sociaux, dans la continuité de la place grandissante laissée au dialogue social.

© 2014 Net-iris

   

Inscription JuriTravail Avocats

Pour approfondir ce sujet :

 Information de veille juridique


Commentaires et réactions :



-