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Lutte contre le terrorisme : la loi adoptée en 1ère lecture

Le 24/09/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Judiciaire / Pénal.

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Le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.

Du fait des évènements récents, le Ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, a déposé à l'Assemblée nationale un projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

Ce projet de loi vise à renforcer l'arsenal législatif mis à la disposition des autorités françaises par la loi du 21 décembre 2012.

Soumis à la procédure accélérée, le texte vient d'être adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale. Parmi ses principales dispositions, citons :

  • la création d'un dispositif d'interdiction de sortie du territoire, dans le but de permettre d'interdire le départ de France à un ressortissant français, lorsqu'il existe de sérieuses raisons de croire qu'il projette de participer à des actions terroristes à l'étranger (comme le Djihad). Les sanctions envisagées sont une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois ans, ainsi que 45.000 euros d'amende, et le retrait du passeport de la personne concernée ;
  • le renforcement des mesures d'assignation à résidence, pour les étrangers suspectés de vouloir entrer en relation avec des personnes nommément désignées liées aux mouvances terroristes ;
  • la possibilité donnée au juge des référés d'ordonner l'arrêt d'un service de communication au public en ligne en cas de provocation à la commission d'actes terroristes et d'apologie du terrorisme ;
  • une extension des obligations des fournisseurs d'accès et des hébergeurs, en matière de signalement des contenus illicites et liés au terrorisme.

Le texte doit désormais être examiné par les Sénateurs.

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