Actualité : en bref

Des fiches pratiques sur la fiscalité de la propriété industrielle

Le 24/09/2014, par Carole Girard-Oppici, dans Affaires / Propriété Intellectuelle.

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Afin d'aider les PME et les ETI à mieux comprendre les règles fiscales en matière de propriété industrielle, l'INPI publie des fiches d'accompagnement.

L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) publie des fiches pratiques à destination des Petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), destinées à accompagner ces entreprises dans la compréhension des règles fiscales en vigueur en matière de propriété industrielle.

Les fiches constituent un outil de travail opérationnel pour les PME, les ETI, mais aussi pour toutes les personnes à la recherche d'informations dans ce domaine. Disponibles dans la rubrique "Boîte à outils" des Marques, Brevets, Dessins et modèles, les fiches traitent de tous les aspects de la fiscalité de la propriété industrielle en France, et notamment des problématiques relatives aux :

  • brevets ;
  • marques ;
  • dessins et modèles ;
  • crédit d'impôt recherche ;
  • crédit d'impôt innovation ;
  • jeunes entreprises innovantes ;
  • pôles de compétitivité ;
  • dons et mécénat d'entreprise.

Par exemple, les dépenses qu'une personne morale engage pour la protection d'une marque (frais de recherche d'antériorité, frais de dépôt à l'INPI) constitue des charges déductibles des revenus imposables.

Source : INPI

© 2014 Net-iris

   

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Pour approfondir ce sujet :

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