Actualité juridique

La proposition de loi sur les taxis et les VTC adoptée en 2nde lecture

Le 25/09/2014, par Etienne Nicolas, dans Public / Transport.

Vos réactions...

   

L'assemblée nationale a adopté, en seconde lecture, la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.

C'est dans le but de réglementer de façon plus efficace l'activité de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) mais aussi d'adapter la profession de taxi aux nouvelles exigences de la clientèle, que les députés PS ont déposé, en juin 2014, une proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.

Rappelons que les principales dispositions du texte ont pour vocation d'instaurer :

  • un registre de disponibilité des taxis, destiné à adapter la maraude aux nouvelles technologies ;
  • la possibilité, pour l'autorité administrative compétente pour délivrer des licences de taxi, de fixer des signes distinctifs communs pour les taxis ;
  • l'inscription, renouvelable tous les 5 ans, des entreprises exploitantes de VTC sur un registre régional ;
  • une réglementation des activités de conducteur de VTC (par exemple, le fait de subordonner l'exercice de l'activité à la délivrance d'une carte professionnelle par l'autorité administrative compétente, et le fait de rendre incompatible l'activité de VTC avec l'exercice de l'activité de conducteur de taxi ;
  • le renforcement des mesures en faveur de la chasse contre les "faux taxis".

La proposition de loi doit désormais être soumise à l'appréciation du Sénat, pour une seconde lecture.

© 2014 Net-iris

   

Inscription JuriTravail Avocats

Pour approfondir ce sujet :

 Information de veille juridique


Commentaires et réactions :



-