Actualité : article de veille

Taux de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

Le 30/09/2014, par Carole Girard-Oppici, dans Fiscal / Fiscalité des professionnels.

Vos réactions...

   

Tarifs applicables aux véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes et taux de la minoration par classe EURO des camions.

Plan détaillé :

  1. Introduction
  2. Le dispositif de modulation

Introduction

A compter du 1er janvier 2015, la nouvelle taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises qui remplace la taxe transport, entrera en vigueur. Les entreprises de transport de marchandises devront payer une somme qui varie en fonction de la catégorie de leur flotte mais aussi en fonction du niveau de pollution de chaque camion et semi-remorque (minoration en fonction de la classe EURO). Moins le véhicule pollue, et plus le montant de la taxe sera faible.

Tout véhicule de transport de marchandises mentionné à l'article 271 du Code des douanes est, pour la détermination du taux kilométrique de la taxe à laquelle il est soumis, classé dans une et une seule des catégories suivantes. En fonction de la catégorie d'appartenance, le taux kilométrique applicable varie dans les conditions fixées ci-dessous :

  • 1ère catégorie : 8,8 centimes d'euros par kilomètre
    Les véhicules moteurs seuls ayant deux essieux dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 12 tonnes ;
  • 2ème catégorie : 11,1 centimes d'euros par kilomètre
    - les véhicules moteurs seuls ayant deux essieux dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 12 tonnes ;
    - les véhicules moteurs ayant trois essieux ;
    - les ensembles de véhicules ayant trois essieux ;
  • 3ème catégorie : 15,4 centimes d'euros par kilomètre
    - les véhicules moteurs ayant quatre essieux ou plus ;
    - les ensembles de véhicules ayant quatre essieux ou plus.

Le dispositif de modulation

Un dispositif de modulation est mis en place en fonction de la classe EURO auquel appartient le véhicule taxé, c'est-à-dire en fonction du niveau de pollution du véhicule (article 275 du code des douanes).

La modulation du taux est déterminée, pour chaque classe, par une majoration ou une minoration du taux, fixé par l'arrêté du 16 septembre 2014, comme suit :



Catégorie de véhicule


Modulation du taux

Véhicules électriques

-40%


EURO VI et véhicule plus respectueux de l'environnement (VRE) en EURO V

-15%

EURO V

-5%


EURO IV

0%

EURO III

+10%


EURO II

+15%

EURO I et véhicules antérieurs à la classe EURO I

+20%

Les véhicules électriques s'entendent comme les véhicules dont la propulsion est assurée intégralement par l'énergie électrique, sans recours à la combustion de carburant.

© 2014 Net-iris

   

Inscription JuriTravail Avocats

Pour approfondir ce sujet :

Commentaires et réactions :



-