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La Commission européenne contre le carbone

Le 08/10/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Une proposition, visant à réduire la teneur en carbone des carburants destinés aux transports, a été adoptée par la Commission.

L'article 7 bis de la directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 impose aux fournisseurs de réduire de 6%, d'ici à l'année 2020, l'intensité d'émission de gaz à effet de serre, notamment par les carburants.

En outre et toujours aux termes de la directive, les fournisseurs sont tenus de déclarer à l'autorité désignée par l'État membre l'intensité d'émission de gaz à effet de serre des carburants qu'ils fournissent.

La Commission européenne a donc adopté une proposition visant à mettre en oeuvre ces obligations.

Cette proposition détermine notamment une méthode de calcul de l'intensité en carbone des différents types de carburants, à savoir l'essence, le diesel, le gaz de pétrole liquéfié (GPL) et le gaz naturel comprimé (GNC).

Des règles plus strictes seront aussi mises en oeuvre en matière de déclaration. Ainsi, ces informations devront être communiquées par les fournisseurs aux États membres, et ensuite par les États membres à la Commission.

Source : Commission européenne

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