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Montants de l'aide personnalisée au logement fin 2015

Le 27/10/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Civil / Immobilier.

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Revalorisation des paramètres du barème de l'APL selon l'évolution annuelle de l'indice de référence des loyers.

Plan détaillé :

  1. Introduction
  2. Montant de l'aide personnalisée fin 2015

Introduction

L'aide personnalisée au logement (APL) est une allocation versée au titre de la résidence principale du demandeur :
  • au locataire ou colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) de logement conventionné (meublé ou non), pour réduire la charge de loyer ;
  • à l'accédant pour réduire les mensualités d'emprunt du prêt immobilier (prêt conventionné ou prêt d'accession sociale) ;
  • au résident de logement-foyer ou résidence sociale.

Au titre de la fin de l'année 2015, le montant de la participation personnelle de l'allocataire a été fixé à 34,76 euros.

Une revalorisation des paramètres du barème de l'APL selon l'évolution annuelle de l'indice de référence des loyers (IRL) établie à 0,08% pour le deuxième trimestre 2015, conduit le Gouvernement à modifier les barèmes de l'APL, à compter du mois d'octobre 2015, conformément à l'arrêté du 16 octobre 2015.

Montant de l'aide personnalisée fin 2015

Zones

Personne seule

Couple
(sans personne à charge)

Personne seule
(ou couple ayant une personne à charge)

Par personne à charge
(supplémentaire)

Zone I

292,85 EUR

353,20 EUR

399,19 EUR

57,91 EUR

Zone II

255,23 EUR

312,40 EUR

351,53 EUR

51,16 EUR

Zone II

239,21 EUR

289,99 EUR

325,15 EUR

46,60 EUR

Montant de l'aide personnalisée au logement pour les propriétaires :

a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

Zones

Bénéficiaire isolé

Couple
(sans personne à charge)

Bénéficiaire isolé
(ou couple ayant une personne à charge)

Par personne à charge
(supplémentaire)

Zone I

368,64 EUR

444,73 EUR

520,81 EUR

76,07 EUR

Zone II

328,98 EUR

395,96 EUR

462,96 EUR

66,98 EUR

Zone III

307,13 EUR

368,27 EUR

429,42 EUR

61,15 EUR

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :

Zones

Bénéficiaire isolé

Couple
(sans personne à charge)

Bénéficiaire isolé
(ou couple ayant une personne à charge)

Par personne à charge
(supplémentaire)

Zone I

296,74 EUR

358,10 EUR

419,45 EUR

61,36 EUR

Zone II

264,52 EUR

318,58 EUR

372,64 EUR

54,06 EUR

Zone II

247,04 EUR

296,36 EUR

345,70 EUR

49,34 EUR

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