Actualité : article de veille

Seuils d'exposition aux facteurs de pénibilité

Le 10/10/2014, par Carole Girard-Oppici, dans Social / Droit du Travail.

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Bruit, températures extrêmes et métiers à fortes contraintes physiques ne seront concernés par le Compte de pénibilité (C3P) qu'à partir de 2016.

Introduction

La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite prévoit, dans son article 7, que l'employeur doit établir une fiche de prévention des expositions pour tout travailleur exposé à la pénibilité au-delà d'un certain seuil. La pénibilité pourra devenir un facteur de réduction du temps de travail (en fin de carrière) ou de départ anticipé à la retraite.

C'est en sens que le décret (n°2014-1159) du 9 octobre 2014 précise quels sont les facteurs de risques professionnels à prendre en compte au titre de la pénibilité, ainsi que les obligations des employeurs en ce sens. A partir du 1er janvier 2015, l'employeur devra consigner dans une fiche les conditions de pénibilité auxquelles sont exposées certains travailleurs. Il s'agit des facteurs de risques professionnels liés :

  • à des contraintes physiques marquées ;
  • à un environnement physique agressif ;
  • à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé.

La fiche devra mentionner :

  • les conditions de pénibilité résultant de ces facteurs auxquelles le travailleur est exposé ;
  • la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ;
  • les mesures de prévention mises en oeuvre par l'employeur pour faire disparaître ou réduire l'exposition à ces facteurs.

L'exposition de chaque travailleur est évaluée par l'employeur au regard des conditions habituelles de travail caractérisant le poste occupé, appréciées en moyenne sur l'année. L'évaluation pourra prendre en compte les situations types d'expositions mentionnées dans un accord de branche étendu.

Ces obligations est mentionnée dans l'article L4161-1 du Code du travail.

La fiche devra être transmise au travailleur concerné au terme de chaque année civile, et au plus tard, le 31 janvier de l'année suivante. S'agissant des travailleurs dont le contrat s'achève au cours de l'année, l'employeur doit alors établir la fiche et la transmettre au travailleur au plus tard le dernier jour du mois suivant la date de fin de contrat (article D4161-1 nouveau).

Les facteurs de risque professionnels et les seuils d'exposition concernés

Métiers à fortes contraintes physiques, quelques exemples

Facteurs de risques professionnels

Seuil

Entrée en vigueur

Action ou situation

Intensité minimale

Durée minimale d'exposition par an

1er janvier 2016

Manutentions manuelles de charges

Lever ou porter

Charge unitaire de 15 kg

600 heures par an

Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations

Maintien des bras en l'air à une hauteur située au dessus des épaules ou positions accroupies ou à genoux ou positions du torse en torsion à 30 degrés ou positions du torse fléchi à 45 degrés

900 heures par an

Vibrations mécaniques

Vibrations transmises aux mains et aux bras

Valeur d'exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 2,5 m/s2

450 heures par an


Métiers exercés dans un environnement physique agressif, quelques exemples

Facteurs de risques professionnels

Seuil

Entrée en vigueur

Action ou situation

Intensité minimale

Durée minimale d'exposition par an


Bruit

Niveau d'exposition au bruit rapporté à une période de référence de 8 heures

Exposition à un niveau de pression acoustique de crête

au moins 80 décibels (A)


au moins égal à 135 décibels (C)

600 heures par an

120 fois par an

1er janvier 2016

Températures extrêmes

Température inférieure ou égale à 5 degrés Celsius ou au moins égale à 30 degrés Celsius

900 heures par an

1er janvier 2016


Métiers dans lesquels les rythmes de travail sont pénibles

Facteurs de risques professionnels

Seuil

Entrée en vigueur

Action ou situation

Intensité minimale

Durée minimale d'exposition par an

1er janvier 2015

Travail de nuit

Une heure de travail entre 24 heures et 5 heures

120 nuits par an

Travail en équipes successives alternantes

Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures

50 nuits par an

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