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Procédure collective : votre entreprise peut-elle être concernée ?

Le 13/10/2014, par Etienne Nicolas, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

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D'après une étude, la taille de l'entreprise, ainsi que sa forme sociale aurait un réel impact sur l'ouverture d'une procédure collective.

D'après une étude, réalisée par Infostat Justice et publiée sur le site du Ministère de la Justice, plus de 53.000 entreprises ont fait l'objet, au cours de l'année 2012, d'une ouverture de procédure collective (liquidation judiciaire, redressement judiciaire ou sauvegarde).

Outre le fait que la taille de l'entreprise détermine grandement le type de procédure collective ouverte, le document mis en ligne révèle :

  • que le nombre d'ouverture de procédure collective a augmenté de 50% entre l'année 2006 et l'année 2009, (avec l'arrivée de la crise) ;
  • que le risque d'ouverture des procédures collectives est maximal au cours de la 2ème ou 3ème année d'existence de l'entreprise ;
  • que la procédure ouverte est le plus souvent une liquidation judiciaire (68%), ou un redressement judiciaire (29%) ;
  • que s'agissant de la procédure de sauvegarde, elle reste très peu usitée par les entreprises en difficulté (moins de 3% des procédures) ;
  • que les ouvertures de procédure collective sont deux à trois fois plus fréquentes pour les Sociétés à responsabilité limitées (SARL), qui, rappelons-le, constituent la forme de société la plus fréquente au sein de l'hexagone ;
  • que le risque d'ouverture d'une procédure collectives est accru pour les SARL du secteur de la construction. Le secteur de l'industrie, quant à lui, est davantage concerné par l'ouverture de procédures de redressement judiciaire et de sauvegarde.

© 2014 Net-iris

   

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