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Le défenseur des droits condamne Easyjet

Le 13/10/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Droits de l'homme.

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La compagnie aérienne a été condamnée à la suite du refus de l'embarquement d'une passagère paraplégique.

La Compagnie aérienne Easyjet a été condamnée, suite à un avis du défenseur des droits, à une amende de 60.000 euros pour discrimination à raison du handicap.

A l'origine du contentieux, une passagère s'était vue refuser l'embarquement à bord d'un avion en raison de son handicap. Elle avait alors saisi la justice. Le tribunal d'instance de Bobigny avait à son tour saisi le Défenseur des droits, afin qu'il donne son avis.

Les services du Défenseur des droits ont considéré que :

  • le refus d'embarquement opposé à la réclamante caractérisait une discrimination en raison du handicap, réprimée par le Code pénal ;
  • ce refus d'embarquement était contraire au règlement européen concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens.

Le 3 juillet 2014, le TGI de Bobigny a condamné la compagnie aérienne, ainsi que son sous traitant, à deux amendes d'un montant respectif de 60.000 et 30.000 euros. Les deux sociétés n'ont pas fait appel.

Rappelons en dernier lieu que le Défenseur des droits protège les droits des personnes handicapées, notamment concernant leurs accès à l'ensemble du cadre de vie ordinaire.

Source : Défenseur des droits

© 2014 Net-iris

   

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