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Qu'est ce que le répertoire ADELI et l'identifiant RPPS ?

Le 14/10/2014, par Carole Girard-Oppici, dans Santé / Droit Médical.

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En France, en 2014, la base statistique du RPPS recense près de 219.800 médecins en activité.

Introduction

Pour exercer certains métiers liés à la santé, les professionnels doivent notamment justifier de la possession d'un diplôme. L'enregistrement des diplômes des professionnels de santé, du social et d'usagers de titres professionnels du champ sanitaire s'est fait jusqu'en 2011 au répertoire ADELI.
Il s'agissait d'un traitement automatisé qui sert d'outil de gestion des listes départementales des professions réglementées par le Code de la santé publique et par le Code de la famille et de l'aide sociale. Constitué sous la responsabilité du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) il concerne les professions médicales suivantes :

  • médecin,
  • chirurgien-dentiste,
  • sage-femme,
  • pharmacien,
  • infirmier,
  • masseur-kinésithérapeute,
  • pédicure-podologue,
  • opticien-lunetier,
  • audioprothésiste,
  • orthophoniste,
  • orthoptiste,
  • ergothérapeute,
  • psychomotricien,
  • manipulateur d'électroradiologie médicale,
  • assistant de service social.

Le RPPS tend à remplacer le répertoire ADELI qui, de 1984 à 2011, recensait lui aussi de manière exhaustive l'ensemble des médecins et leurs caractéristiques.

Selon le dernier rapport annuel de la DRESS, au 1er janvier 2014, la base statistique du RPPS recense 219.834 médecins en activité, dont 214.594 en France métropolitaine. Par rapport à l'année précédente, le nombre de médecins a augmenté de 0,7% (218.296 médecins et 213.227 en France métropolitaine). On enregistre sur la même période une légère hausse de la densité de l'ensemble des médecins (334,3 médecins pour 100.000 habitants en 2014 contre 333,5 en 2013, soit une hausse de + 0,2%).

Quelle est la finalité du fichier ?

Conformément à l'arrêté du 12 juillet 2012, le répertoire ADELI contient des informations personnelles et professionnelles (état civil, situation professionnelle, spécialités exercées). Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence.

Le numéro ADELI - identifiant unique des professionnels - figure sur la Carte de professionnel de santé (CPS) pour des professionnels relevant du code de la santé publique.

Il a aussi pour finalité dans le département, la tenue des listes des professionnels exerçant dans le département, ainsi que leur édition annuelle au recueil des actes administratifs prévue par le Code de la santé publique, l'édition de listes nécessaires à la gestion des services ainsi que l'édition d'étiquettes-adresses nécessaires à l'envoi aux professionnels des documents ministériels. En outre, il permet :

  • la gestion des autorisations de remplacement pour les professionnels concernés ;
  • dans les cellules d'accueil des direction régionales des affaires sanitaires et sociales, l'information des jeunes professionnels du secteur à la recherche d'un lieu d'implantation par consultation de divers documents mis à leur disposition,

A l'échelon central et régional, le répertoire permet l'élaboration de statistiques fines permettant une meilleure planification des professions, la réalisation d'études démographiques sur ces professions, de projections et de prévisions.

Qu'est ce que le RPPS ?

Il s'agit du répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) - médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens - créé par l'arrêté du 6 février 2009.

C'est le fichier de référence des professionnels de santé, commun aux organismes du secteur sanitaire et social français. Il est élaboré par l'État en collaboration avec les Ordres et l'Assurance Maladie.

Il répertorie l'ensemble des données d'identification, de diplômes, d'activité, de mode et de structure d'exercice de tout professionnel de santé.

Le numéro RPPS (identifiant unique et attribué à vie même en cas de déménagement dans une autre région) remplace le numéro Adeli et le numéro ordinal.

Cet identifiant suit chaque Professionnel de Santé tout au long de sa carrière, qu'il exerce en libéral ou en tant que salarié, qu'il soit recruté par le Ministère, le SSA ou tout autre organisme ou établissement de soins.

Comment trouver le numéro ADELI ou RPPS d'un professionnel de santé ?

Cet identifiant figure sur les ordonnances et les feuilles de soins remises par le professionnel de santé à son patient, en ville comme à l'hôpital.

Ensuite il est possible de vérifier que le praticien est bien inscrit, en renseignant le formulaire proposé par le Conseil national des médecins.

Soulignons qu'il est aussi possible de trouver un établissement de soins sur le site Ameli.fr.

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